Le droit des spectacles publics

par Thierry Desplantes

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Daniel Landraud.

Soutenue en 1994

à Lyon 3 .


  • Résumé

    Etude de la legislation applicable aux spectacles publics tant au point de vue des differentes branches du droit commun qu'au regard des dispositions specifiques de l'ordonnance du 13 octobre 1945.


  • Résumé

    A study on the legislation applicable to public performances, both from the viewpoint of the various branches of common law, and taking account of the specific provisions of the order of 13 octobre 1945.

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Informations

  • Détails : 280 f.
  • Annexes : Bibliogr. f. 255-265

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  • Disponible pour le PEB
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