La protection juridique du sous-sol en droit francais

par Philippe Billet

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean Untermaier.

Soutenue en 1994

à Lyon 3 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Le sous-sol n'a pas de definition formelle en droit,n'a plus qu'il ne recoit une acception unique dans d'autres domaines scientifiques. Il existe pourtant bien physiquement,tant dans sa structure que dans son contenu. Element naturel avant d'etre un objet de droit ou le support d'activites humaines,son importance au regard de l'environnement est telle qu'il n'est plus possible de l'apprehender dans les seuls termes d'utilisation ou d'exploitation qui ont eu jusqu'a present la faveur des economistes et des juristes. Nouvelle preoccupation du droit,sa protection ne peut se departir d'une approche finaliste qui en revele a la fois l'etendue et les limites. Bien,le sous-sol est confronte aux antagonismes qui marquent l'exercice du droit de propriete,publique comme privee,aux effets tour a tour protecteurs ou destructeurs. Ressource,le sous-sol peut egalement etre protege a ce titre. Par definition,sa preservation ne se concoit cependant que dans l'optique d'une exploitation a plus ou moins long terme et reste marquee par l'ambiguite qui affecte toute protection integree. Patrimoine enfin, archeologique,geologique comme faunistique,il beneficie de ce fait de nombreux mecanismes de protection. Toutefois,la plupart d(entre eux sont embryonnaires ou inadaptes et demeurent largement meconnus.


  • Résumé

    The subsoil doesn't have a formal legal definition. In other scientific subjects,the usbsoil is not credited with just one definition. Yet,it does exist physically in content as well as in structure it's a natural element before serving as a support for human activities,or being submitted to the law. Its importance for the environment is such that it cannot be approach in terms of just its use or exploitation. A new legal preocupation,the subsoil protection must take into account a teleological approach. As property, the subsoil is confronted with the antagonism of public or private property right,which aims can be protection or destruction the subsoil can also be protected as a resource. By definition, its preservation is marked by ambiguity since it's nonetheless conceived in view of further exploitation. As archeological,geological and faunistic heritage,the subsoil benefits from different types of legal protection. However,most of them are scarcely developed, inadapted and mostly unknow.

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Informations

  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Université de Limoges (Bibliothèques). Faculté de Droit et des Sciences économiques.
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  • Cote : CRIDEAU
  • Bibliothèque : Université Jean Moulin. Service commun de la documentation.
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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD LYON 1994 BIL
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