L'intervention de l'etat dans la vie economique. L'exemple francais des marches agricoles

par JEAN DEVAUD

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Robert Savy.

Soutenue en 1994

à Limoges .

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  • Résumé

    Les marches agricoles apparaissent comme le lieu priviligie de l'action economique des pouvoirs publics, ici plus ancienne et plus interne qu'ailleurs. Montrer que leur orientation et leur regularisation reviennent a l'etat, et singulierement a l'ensemble forme par le gouvernement et l'administration, tel est le parti adopte dans ce travail. L'intervention de la puissance publique est a la fois politique et administrative, s'effectue sur deux plans, la decision, la determination d'une politique d'une part, l'elaboration et la mise en oeuvre de ce dessein d'autre part. Au niveau politique, il s'agit de localiser les foyers decisionnels, de preciser les roles respectifs des differents gouvernants, notamment des diverses autorites gouvernementales. Et il faut encore lever l'hypotheque communautaire. Lorsque l'intervention se fait gestion du service public d'organisation et de regularisation des marches, l'on retrouve tout le degrade des modes de gestion; mais l'approche administrative, en depit de la multiplication des interpro fessions tant publiques que privees, a la verite totalement dependantes, conduit a conclure au non-desengagement de l'etat.


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  • Bibliothèque : Université de Limoges (Section Droit-Sciences économiques). Service Commun de la Documentation.
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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1111-1994-2
  • Bibliothèque : Fondation nationale des sciences politiques. Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB
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