La réunification allemande, contribution à la théorie du pouvoir constituant

par Willy Zimmer

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Olivier Beaud.

Soutenue en 1994

à Lille 2 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    L'objet de cette etude est l'analyse de la reunification allemande sous son aspect constitutionnel et plus particulierement au miroir de la theorie du pouvoir constituant. La premiere partie est consacree a la description des enjeux constitutionnels de la reunification ainsi qu'a l'etude du dispositif juridique et du processus de reunification qui aboutit a la restitution de sa souverainete constituante au peuple allemand. La seconde partie est consacree a l'analyse des developpements du droit constitutionnel en allemagne apres la reunification, sont etudiees les hypotheses d'evolution limitee dans le cadre de la revision ou de rupture de l'ordre constitutionnel.


  • Résumé

    The object of this research presents the analyse of the german unification under the constitutionnal aspects; the first part concerns the description of the juridical system and the process of the german unification which leads to the full constitutional sovereignity of the german people; the second part describes the impact of the reunification process ont he future evaluation of the constitutional power in germany; this research evaluate in a general sense the classical theory of the "pouvoir constituant" and the essential terms as: sovereignity, power to make the constitution, power of amendement, democracy, constitutional state and right of self-determination.

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  • Détails : 1 vol. (516 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 50 374-1994-15 bis
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  • Disponible sous forme de reproduction pour le PEB
  • Cote : TG1101-1994-1
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