Les relations entre l'administration fiscale, les entreprises et leurs conseils. "jeux et strategies d'acteurs"

par Richard Chotin

Thèse de doctorat en Sciences de gestion

Sous la direction de Christian Marmuse.

Soutenue en 1994

à Lille 2 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Peu de travaux ont ete consacres a la strategie fiscale. Encore moins lorsque cellece est appliquee a la tres petite entreprise (tpe) dont on delaisse souvent la realite alors qu'elle represente en fait la majorite du tissu industriel, commercial ou artisanal. Quant aux relations entre les divers acteurs du "jeu" fiscal, elles sont simplement eludees ou minimisees : soit parce qu'il semble n'y avoir pas matiere, soit parce qu'elles n'interessent pas les gestionnaires ou les professionnels, soit enfin parce qu'on redoute d'y decouvrir un vaste domaine trop flou pour etre un terrain de recherche. Le but de ce travail est au contraire de s'attader sur ces petites entreprises et les relations qu'elles entretiennent avec l'administration fiscale et ses relais naturels, les experts comptables. Il le droit fiscal semble regir ces liens, on peut cependant suggerer que la rationalite du legislateur comme celle de son representant fiscal n'assure aucun avantage strategique a ces petites entites lorsqu'elles s'y plient. L'objet de cette these est ainsi de montrer que la relation juridique ne permet pas d'actions strategiques pour ces entreprises "lilliputiennes". Relativement delaisses par le droit, releguant l'utopie fiscale, ces "micro-organismes" sont donc contraints de rechercher dans la fraude un palliatif et cela a double titre : d'une part, la fraude, pour ces tpe, n'est que rarement mise a jour car peu recherchee, ni meme reprimee ; d'autre part, il est parfois possible, en cas de decouverte, de negocier ou de s'entendre. Ce sont ces jeux d'acteurs et ces strategies que l'on a tente de devoiler ici.


  • Résumé

    Very little research has been made about fiscla strategy. And still less, when this one applies to the very small concern, the reality of which is often neglected, whereas it represents indeed the greatest part of the industrial fabric. As to relations between the various actors of the "fiscal game", these are simply eluded or minimized, either because there doesn't seem to be any matter or because they don't represent any interest to administrators or professionals, or finally bcause one fears the discovery there, of vast subject, but too vague to be a research ground. On the opposite, the purpose of this work is to dwell on these small concerns and the relations they have with the fiscal administration and its natural middlemen, the chartered accountants. If fiscal law seems to rule these connections, one may however suggest that the rationality of the law-maker, as well as the fiscal representative's, brings no strategic advantage what so ever to these small entities when they submit to it. The purposeof this thesis is thus to demonstrate that the legal relation allows no strategic action for the lilliputian concerns. Relatively neglected by lasw, relegating fiscal utopia, these micro organisms are consequentely forced to look for a palliative in tax evasion and this, for two reasons : on the hand for these very small concerns is very rarely discovered because little investigated, or never curbed. One the other hand, it is sometimes possible, when discovered, to negotiate or agree. We have tried to reveal here these games or strategies.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1994 par LGDJ à Paris

Le fisc, la petite entreprise et l'expert comptable : jeux d'acteurs et stratégies judicieuses


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La version de soutenance existe sous forme papier

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  • Détails : 2 vol. (356-469 p.)

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  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Accessible pour le PEB
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1994 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : Le fisc, la petite entreprise et l'expert comptable : jeux d'acteurs et stratégies judicieuses
  • Dans la collection : Bibliothèque de science financière , Tome 32 , 0520-044X
  • Détails : 1 vol. (XIII-348 p.)
  • ISBN : 2-275-00349-5
  • Annexes : Bibliogr. p. [331]-339. Notes bibliogr.
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