Le coût social de l'impôt et la fiscalité des ménages : : mesures économétriques pour quelques pays africains

par Serge Bakouka

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de Jean-Jacques Rosa.

Soutenue en 1994

à Paris, Institut d'études politiques .


  • Résumé

    Au cours de ces dix dernières années, les pays en développement se sont trouvés au prises avec de graves problèmes budgétaires. Face aux taux d'intérêt et d'inflation élevés qui limitent le recours massif à la création monétaire ou à l'endettement intérieur, l'impératif d'assainissement budgétaire a conduit la plupart de ces pays à accroître significativement le niveau de leurs prélèvements fiscaux. Or, si d'après les premières études empiriques, les effets de la fiscalité sur l'offre de travail et de capital apparaissaient relativement faibles voire inexistants, les nouvelles recherches, mettant en évidence des sensibilités d'offre de travail et capital ainsi que des coûts d'efficience beaucoup plus importants, ont relancé le débat selon lequel les distorsions fiscales pourraient avoir contribué à renforcer les rigidités structurelles de l'économie. Toutefois pour la plupart, ces débats ainsi que les différents travaux empiriques réalisés dans ce domaine ont porté sur les pays industrialisés. Qu'en est-il pour les pays en développement ? L'objet de la présente étude est d'estimer, à travers la notion de coût social de l'impôt, l'ampleur des distorsions associées aux structures fiscales des pays en développement. Les conclusions de notre étude empirique indiquent que le coût occasionné par les systèmes fiscaux en vigueur, et en particulier, le coût que peut comporter le recours à un accroissement des impôts existants pour résoudre des problèmes de déficit budgétaire ou augmenter les dépenses publiques est non négligeable voire même relativement. . .

  • Titre traduit

    Measures of the welfare costs of taxation in developing countries


  • Résumé

    When the government collects a dollar in tax revenue, the cost to taxpayers is actually greater than on follar : when taxes shift resources from taxpayers to government, they also distort decisions about the use of resources remaining in the private sector. For every dollar of tax revenue collected, the public loses that dollar (a direct cost) and also bears a cost in form of a less efficiently functioning economy. In effect, the distorsion due to taxes, which are generally referred to as welfare costs or excess burden, are kind of hidden cost associated with the expenditure of tax dollars. In recent years, increasing attention has been paid by public finance economists to the marginal excess burden per additional dollar of tax revenue. But, all theses works and estimations have been focused on industrial countries what's about developing countries? In this paper, we estimate the welfare cost of tax revenues in developing countries. We find that the marginal welfare costs of taxes in theses countries are larger than in developed countries. The welfare loss from one percent increase in the marginal tax rate is in range of 0,12 to 1,54 CFA franc per CFA franc of extra revenue, when we use elasticity assumptions that we consider to be plausible.

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Informations

  • Détails : 162 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.

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  • Cote : FNSP 4 Coll 3656 262
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