Le cout social de l'impot et la fiscalites des menages : mesures economiques pour quelques pays africains

par SERGE BAKOUKA

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de J.JACQUES ROSA.

Soutenue en 1994

à l'INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES PARIS .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Au cours de ces dix dernieres annees, les pays en developpement se sont trouves au prises avec de graves problemes budgetaires. Face aux taux d'interet et d'inflation eleves qui limitent le recours massif a la creation monetaire ou a l'endettement interieur, l'imperatif d'assainissement budgetaire a conduit la plupart de ces pays a accroitre significat ivement le niveau de leurs prelevements fiscaux. Or, si d'apres les premieres etudes empiriques, les effets de la fiscal ite sur l'offre de travail et de capital apparaissaient relativement faibles voire inexistants, les nouvelles recherches , mettant en evidence des sensibilites d'offre de travail et capital ainsi que des couts d'efficience beaucoup plus importants, ont relance le debat selon lequel les distorsions fiscales pourraient avoir contribue a renforcer les rigidites structurelles de l'economie. Toutefois pour la plupart, ces debats ainsi que les differents travaux empiriques realises dans ce domaine ont porte sur les pays industrialises. Qu'en est-il pour les pays en developpement? l'objet de la presente etude est d'estimer, a travers la notion de cout social de l'impot, l'ampleur des distortions ass ociees aux structures fiscales des pays en developpement. Les conclusions de notre etude empirique indiquent que le cout occasionne par les systemes fiscaux en vigueur, et en particulier, le cout que peut comporter le recours a un accroissement des impots existants pour resoudre des problemes de deficit budgetaire ou augmenter les depenses publiques est non negligeable voire meme relativement.


  • Résumé

    When the governement collects a dollar in tax revenue, the cost to taxpayers is actually greater than on follar : when taxes shift ressources from taxpayers to government, they also distort decisions about the use of ressources remaining in the private sector. For every dollar of tax revenue collected, the public loses that dollar (a direct cost) and also bears a cost in form of a less efficiently functioning economy. In effect, the distorsion due to taxes, which are generally referred to as walfare costs or excess burden, are kind of hidden cost associated with the expenditure of tax dollars. In recent years, increasing attention has been paid by public finance economists to the marginal excess burden per additional dollar of tax revenue. But, all theses works and estimations have been focused on industrial countries what's about developing countries? in this paper, we estimate the welfare cost of tax revenues in developing countries. We find that the marginal welfare costs of taxes in theses countries are larger than in developed countries. The welfare loss from one percent increase in the marginal tax rate is in range of 0,12 to 1,54 cfa franc per cfa franc of extra revenue, when we use elasticity assumptions that we consider to be plausible.

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  • Cote : FNSP 4 Coll 3656 262
  • Bibliothèque : Fondation nationale des sciences politiques. Bibliothèque.
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