La propriété en tant qu'instrument de crédit

par Jean-François Clément

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Dominique Lefèbvre.

Soutenue en 1994

à Grenoble 2 .


  • Résumé

    La propriete peut etre consideree comme une technique de credit aux entreprises. Elle permet la formation de l'operation, en assure la bonne fin et facilite le refinancement du crediteur. En cela, elle peut etre consideree comme une garantie ce qui influe sur la notion meme de propriete qui peut etre concue comme une obligation reelle, un droit accessoire de la creance et temporaire. Son efficacite en tant que garantie va varier en fonction de la nature du bien assiette du droit et de la nature de la technique de constitution ou du transfert de propriete utilise (cession de creance, escompte, dailly, affacturage, baux financiers, credit-bail, vente a remere ou avec clause de reserve de propriete. Plan : la propriete assise sur des valeurs pecuniaires (livre premier). La propriete assise sur des biens en nature (livre second).

  • Titre traduit

    Property as a credit instrument


  • Résumé

    Property can be considered as a technic of credit for firms. It allows the operation formation, its good end and makes the customer in credit's new financing work easier. Indeed, it can be considerd as a security and have an influence on the notion itself of property which ca be seen as a real egal obligation, that is to say the added and temporary right of the claim. As a garanty, its efficiency is going to change according to the kind ot the basis of the right and or the kind of the constitution technic or of the translation of the uses property. Plan : the property based on financial values (firs book). The property based on good in nature (second book).

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Informations

  • Notes : THESE NON REPRODUITE

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  • Bibliothèque : Service Interétablissement de la documentation (Saint-Martin-d'Hères, Isère). Bibliothèque universitaire Droit-Lettres.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : 205141/1994/45
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