Aspects juridiques des relations commerciales du Maroc avec l'Union européenne

par Mohamed Zouhair Aboudahab

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Claude J. Berr.


  • Résumé

    Au lendemain de son independance, le maroc opta pour la voie de relations commerciales privilegiees avec la cee. Or son desir de se voir accorder un traitement specifique et differencie va se heurter a l'approche mediterraneenne globale de la communaute et aux repercussions negatives de son elargissement a l'espagne et au portugal. Il en resultera que, sur le plan juridique, les traitements preferentiels appliques par la communaute aux marchandises d'origine marocaine ne seront pas fondamentalement plus avantageux que ceux qu'elle accorde aux memes marchansises provenant d'autres pays tiers mediterraneens. Pis, le royaume cherifien verra ses marges preferentielles se deteriorer progressivement au profit de ces derniers et, fortiori, au profit de l'espagne et du portugal. La severite des regles d'origine empechera, parailleurs, nombre de ses produits de beneficier des preferences theoriquement consenties. Construite en trois parties, la these retrace, d'abord, la genese des relations commerciales du maroc avec la communaute europeenne, analyse ensuite, dans leurs aspects techniques, le contenu et les limites des traitements preferentiels, examine enfin, dans le detail, le dispositif regissant l'origine marocaine des marchandises. Chacune des trois subdivisions de la these aborde, sous la forme de "conclusions et perspectives", les points les plus recents de l'evolution des relations commerciales maroc-union europeenne. Dans sa conclusion generale l'auteur propose de nouvelles voies pour l'amelioration de ces relations.

  • Titre traduit

    Legal aspelcts of the trade relations of morocco with the european community


  • Résumé

    Soon after its independance, morocco decided upon priviledged trade relations with the eec. However its desire to be granted a specific and differentiated treatment clashes with the global mediterranean approach of the community, and with the negative repercussions of its extension to spain and portugal. As a result, at the legal level, preferential treatments applied by the community to goods of moroccan origin will not be fundamentally more attractive than those granted to identical goods from other mediterranean countries. What is worse, the cherifian kingdom will have its preferential margins progressively decreased to the benefit of the latters, and all the more to the benefit of spain and portugal. Besides, thestrictness of the rules of origin will prevent numerous products to benefit from preferences theorically granted. Constructed in three steps, the thesis at first relates the genesis of the trade relations of morocco with the european community ; then analyses in their tecnnical aspects the contents and limits of the preferential treatments ; at last surveys in detail the legal provisions ruling the moroccan origin of the goods. Each of the three thesis subdvisions tackles, under the form of "conclusions and perspectives", the most recent points in the evolution of the morocco-european community trade relations. In his general conclusion, the author sets forth new ways to improve these relations.

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  • Détails : 434 f
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