L'évolution des fondements de la société : du groupement de personnes organisé au groupement de biens affecté

par Malam Tchagam

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Dominique Lefèbvre.


  • Résumé

    A l'origine, la societe n'etait qu'un simple contrat entre des commercants ayant mis en commun leurs biens pour partager le benefice qui pourrait en resulter (article 1832 code civil de 180). Plus tard, cette nature exclusivement contractuelle va connaitre une evolution grace a la notion de la personnalite morale, le developpement des societes par actions et la concentration industrielle et commerciale, aboutissant a la grande reforme de la loi du 24 juillet 1867. A partir du milieu de notre siecle, la societe va commencer a connaitre la mutation profonde de ses fondements avec la decouverte de la notion juridique de l'entreprise, ce qui va entrainer l'idee de la participation des salaries a la vie de l'entreprise societaire. La societe adopta alors, avec la reforme de la loi du 24 juillet 1966, une nature institutionnelle, en cessant d'etre un groupement de personnes organise. Avec la participation des banques d'affaires a la creation et au developpement des societes, la pratique de controle des entreprises va bouleverser tous les rouages habituels du droit des societes. Desormais, la notion d'affectation patrimoniale seule pouvant expliquer la societe devenue un groupement de biens affecte a une activite commune ou individuelle.

  • Titre traduit

    Change in the fondation of the company : from an organized gathering of people to an affected gathering of properties


  • Résumé

    At the beginning the company was just a contract between trademen who put their goods together and share the returns (act 1832. Civil code 1804). This exclusively contractual nature evolues in time thanks to the notion of artifical personality, the development of share. Companies and the industrial and commercial concentration leading to the reform (act of 1867). From the years 1950s, with the birth of the legal notion of firm which will lead to the participation of the wage-earness to the life of the firm, the compagny will undergo deep mutation. With the revised act of july 24, 1966 the company became an institution. With the participation of commercial banks to the creation and the development of companies, the firm are controlled and this practice will disrupt the usual mecanism of the companies law. Henceforth, only the notion of patrimonial allocation can explain how the company has become a gathering of properties appointed to a common or individual activity. Therefore the legislator has to regulate the growing practice of groups of companies and modernize the stockmarkets where the organized gathering of properties are negociated.

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  • Détails : 381 f
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  • Cote : TD 205141/1994/22
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