Condition servile et droit de mainmorte en Franche-Comté méridionale au XVIIIe siècle

par Renaud Bueb

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de Jean Bart.

Soutenue en 1994

à Dijon .


  • Résumé

    Au XVIIIe siècle, la servitude des personnes et de la terre existe encore dans l'est de la France, notamment dans les seigneuries ecclésiastiques du sud de la Franche-Comté (abbaye de Saint-Claude, de Baume-les-Messieurs). En 1733, un juriste comtois, Dunod de Charnage a consigné la théorie du droit de mainmorte dans un célèbre traité. La présente étude s'attache à découvrir la vie quotidienne des serfs et la pratique du droit servile, à partir des archives notariales et judiciaires. La fraude concernait le refus de reconnaitre les droits seigneuriaux, de payer les taxes de mutation, ou de rendre les successions échues à leur seigneur. La contestation individuelle au début du siècle, devint collective après 1750. Les serfs subissent alors les conséquences de la gestion bourgeoise des revenus de la seigneurie (réaction seigneuriale) et résistent ainsi aux tentatives d'accroissement des charges féodales. Le soutien que Voltaire apporta aux communautés mainmortables de Saint-Claude, dès 1770, obligea le pouvoir à modifier le statut servile (édit de 1779). Les encouragements aux affranchissements furent sans effet. A la veille de la Révolution, le débat sur l'abolition de la servitude (brochures, pamphlets, cahiers de doléances), révèle l'attachement des seigneurs comtois au droit de mainmorte, alors que les revendications des paysans plaident pour un soulagement du fardeau seigneurial.

  • Titre traduit

    The lot of bondmen and the rifht of bondage in the southern Franche-Comté in the eighteenth century


  • Résumé

    In the eighteenth century, people and their land were still submitted to the law of the lords, in the East of France, especially in the church domains of the south of Franche-Comté (the abbeys of St-Claude, Gigny, and Baume-les-Messieurs). In 1733, Dunod de Charnage, a lawyer from Franche-Comté, recorded the theory of the servile right in a famous treaty. This study consists in revealing the daily life of bondmen and the practice of the servile right, from notarial and judicial archives. The fraud concerned the refusal to acknowledge the seignorial rights, to pay the taxes of transfer or to give the expired estates back to their lords. The protest, which was isolated at the beginning of the century, became massive after 1750. Bondmen suffered the consequences of the "burghers' management" of the lords, income and offered resistance to the attempts of increasing the amount of the feudal duty (seignorial reaction). From 1770 on, Voltaire supported the communities of bondmen in Saint-Claude and thus the compelled the authority to modify the servile statute (the edict of 1779). The inducements to the setting free of these people were of no wail. Just before the revolution, the debate about the suppression of bondage (with brochures, pamphlets, grievances) underlined the lords' foundness for the right of bondage in Franche-Comté, where was the peasants claims pleaded in favour of alleviation of the seigneurial burden.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (791 p.)
  • Notes : Thèse non corrigée
  • Annexes : Bibliographie p. 759-783

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  • Cote : TD5
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