La réglementation des marchés à terme : contribution à une étude comparée en France et aux États-Unis

par Souley Amadou Garba

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean Stoufflet.

Soutenue en 1994

à Clermont-Ferrand 1 .


  • Résumé

    Cette thèse a pour objet l'étude comparative de la réglementation des marchés à terme en France et aux États-Unis. Une introduction et un chapitre préliminaire retracent l'émergence des marchés à terme et l'évolution de leur réglementation en France et aux États-Unis, précisent le sens de différentes notions et rappellent les principales fonctions de ces marchés. Dans une analyse approfondie du cadre institutionnel des marchés à terme français et américains, sont successivement abordés, dans un chapitre premier, la tutelle des États sur les marchés, les organes de réglementation, de direction, de contrôle et de surveillance des marchés et les entreprises des marchés, chargées de la négociation et de la compensation des opérations, chargées des opérations, chargées de l'animation des marchés en précisant le cadre et les modalités de leurs interventions. Les deux derniers chapitres sont consacrés à l'analyse des transactions effectuées sur les différents marchés à terme : sont d'abord expliquées dans le troisième chapitre, les méthodes, les mécanismes et les techniques de réalisation des diverses opérations, leur nomenclature, la typologie des ordres de bourse, leur production sur le marché et les différentes règles de négociation en usage sur les marchés français et américains. Enfin, le quatrième chapitre présente les techniques de dénouement des opérations à travers l'analyse de la compensation et des différents procédés de règlement des marchés.


  • Résumé

    The subject of this thesis is a comparative study of futures commodities regulation in France and USA. An introduction and a preliminary chapter relate the emergence of futures markets and the evolution of their regulation in the two states, clarify the meaning of various notions and remind the main functions of these markets. In an indepth analysis of french and american futures markets institutional frame, are successively tackled, in the first chapter, the matter of States supervision on markets, other regulation and supervision bodies, and markets organization, while a second chapter reviewes various market's agents by clarifying the frame and terms of their intervention. The last two chapters are devoted to the analysis of the differents markets' transactions : first, are explained, in the third chapter, mecanismes, methods and technicals to carry out various markets cealings, the list of differents market's operations, typology of market's orders, the way to produce them and the various rules of market's negociation used on french and american's markets places. Lastly, the fourth chapter presents the means of settlement of operations through an analysis of clearing and settlement processes.

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  • Cote : Dr Th CLERMONT 1994 AMA
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  • Cote : MFT 26648
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  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1071-1994-12
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