L'intervention des banques en ingenierie financiere

par TCHESSA ABI

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean Stoufflet.

Soutenue en 1994

à Clermont-Ferrand 1 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    L'ingenierie financiere est visee pazr l'article 5-5e de la loi bancaire du 24 janvier 1984 comme une activite connexe au metier des banques. Meme s'il n'y a pas une definition legislative de l'ingenierie financiere, il s'agit des montages juridico-financiers realises par les banques au service de a gestion financiere des entreprises, du financement et du remodelage de leur structure. Le savoir-faire du banquier est sollicite pour l'introduction en bourse des entreprises, le placement de titres, les fusions et acquisitions. La banque accompagne ces operations par des prises de participations. Toutes les banques, quelle que soit leur nature juridique, exercent sans restriction l'ingenierie financiere. Il existe cependant des difficultes liees a l'exercice de cette nouvelle activite bancaire : difficultes techniques du metier, intensification de la concurrence, mise en jeu de la responsabilite juridique de la banque prestataire.


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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
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  • Cote : MICROF/ABI
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1071-1994-4
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