L' intervention des banques en ingénierie financière

par Tchessa Abi

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean Stoufflet.

Soutenue en 1994

à Clermont-Ferrand 1 .


  • Résumé

    L’ingénierie financière est visée par l'article 5-5e de la loi bancaire du 24 janvier 1984 comme une activité connexe au métier des banques. Même s'il n'y a pas une définition législative de l'ingénierie financière, il s'agit des montages juridico-financiers réalises par les banques au service de la gestion financière des entreprises, du financement et du remodelage de leur structure. Le savoir-faire du banquier est sollicité pour l'introduction en bourse des entreprises, le placement de titres, les fusions et acquisitions. La banque accompagne ces opérations par des prises de participations. Toutes les banques, quelle que soit leur nature juridique, exercent sans restriction l'ingénierie financière. Il existe cependant des difficultés liées a l'exercice de cette nouvelle activité bancaire : difficultés techniques du métier, intensification de la concurrence, mise en jeu de la responsabilité juridique de la banque prestataire.


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Informations

  • Détails : 1 vol. (395 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 380-389

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  • Bibliothèque : Université Clermont Auvergne. Bibliothèque Droit Economie Management.
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  • Cote : MFT 285
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
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  • Cote : MICROF/ABI
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1071-1994-4
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