Essai d'une nouvelle analyse du contrat d'assurance

par Véronique Nicolas

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jacques Héron.

Soutenue en 1994

à Caen .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    La presente these a ete entreprise afin d'effectuer deux demonstrations. D'une part, une autre analyse du contrat d'assurance est non seulement possible, mais necessaire. En effet, au xixe siecle, plusieurs auteurs avaient une conception qui ne fut pas celle adoptee par la loi du 13 07 1930. Surtout, de nouveaux contrats, tres differents de ceux connus lors de la redaction de cette derniere, se sont developpes recemment. La matiere a tant evolue que sa nature meme ne pouvait qu'etre modifiee. En consequence, le premier travail ce cette etude fut consacre a la recherche des caracteristiques fondamentales actuelles du contrat d'assurance, dans le but de le distinguer de n'importe quel autre accord de volontes. Cette recherche etait indispensable pour connaitre la solidite des liens qui peuvent exister entre les differents contrats, consideres comme des contrats d'assurance. Pour cela, deux idees ont ete demontrees : - les principes forfaitaires et indemnitaire ne sont pas vraiment antagonistes; -les assurances-vie sont proches soit des contrats de jeu et pari, soit de certains comptes d'epargnes. D'autre part, l'objectif de cette these fut d'insister sur l'originalite.

  • Titre traduit

    For a new concept of insurance contracts


  • Résumé

    This thesis for the doctorate of law was undertaken in order to show the two following assertions. A) a new concept of insurance contracts is not only possible, but is necessary. As a matter of fact, the conception which several 19th century writers on the subject had of insurance contracts was not the one embodied in the french statute of 1930. Further, new types of insurance contracts, markedly distinct from those knomn so far have recently been developed. The whole subject has changed so much that its very nature has altered in the process. Therefore, i started my study seeking to determine what are the fundamental characteristics of insurance contracts so that they could be clearly distinguished from any other sorts of binding agreements. The said research proved necessary in order to test the force which links the different categories of contracts usually classified as insurance contracts. For that purpose, two ideas have been successfully submitted to proof : firstly, indemnity and contingency rules are not firmly exclusive one from the other : secondly life insurance stands chose either to gambling deals or to some savings accounts.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1996 par LGDJ à Paris

Essai d'une nouvelle analyse du contrat d'assurance


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  • Notes : THESE NON CORRIGEE

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  • Bibliothèque : Université de Caen Normandie. Bibliothèque Pierre Sineux (Droit-Lettres).
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  • Bibliothèque : Université de Lille. Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de Sciences Humaines et Sociales.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 1994CAEN0032
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1996 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : Essai d'une nouvelle analyse du contrat d'assurance
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 267 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (XIV-391 p.)
  • ISBN : 2-275-00132-8
  • Annexes : Bibliogr. p. 347-377. Notes bibliogr. Index
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