De l'obligation de la reconnaissance constitutionnelle des droits fondamentaux : à la recherche d'un fondement de l'obligation

par Wagdi Sabete Ghobrial

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean de Gaudusson.

Soutenue en 1994

à Bordeaux 1 , en partenariat avec Université Bordeaux-I. Faculté de droit, des sciences sociales et politiques (autre partenaire) .


  • Résumé

    Cette étude se résume en une idée principale : il existe une obligation pour le pouvoir constituant de reconnaître les droits fondamentaux. Cette obligation constitue une limitation à la volonté du pouvoir de révision qui demeure subordonné à l'acte constituant. Les fondements d'une telle obligation se trouvent, en premier lieu, dans la notion de l'ordre public constitutionnel qui peut expliquer l'existence d'un noyau dur de toute constitution européenne à l'heure actuelle et qui a pour conséquence d'établir une hiérarchie matérielle au sein du bloc de constitutionnalité. En second lieu, l'obligation en question se fonde sur la norme fondamentale "pacta sunta servanda" qui peut justifier la soumission de l'ordre juridique interne à l'ordre international, notamment en matière de droits de l'homme. En troisième lieu, l'obligation de la reconnaissance des droits fondamentaux se base aussi sur la primauté de l'ordre européen sur l'ordre interne qui implique, en effet, une compatibilité entre la reconnaissance des droits fondamentaux au niveau constitutionnel et les obligations résultant des engagements européens.


  • Résumé

    This study can be resumed in one principal idea: the constituent power is obligated to acknowledge fundamental rights. This obligation represents a limit to the will of the revisionary power which remains subordinate to the constituent instrument. The foundations of such an obligation are to be found. Firstly, in the notion of the constitutional public order which explains the existence of a hard core in every European constitution at the present time and which consequently establishes a material hierarchy within the constitutional bloc. Secondly, the obligation in question is founded on the fundamental norm "pacta sunta servanda" which justifies the submission of the internal juridical order to the international order, especially in the field of human rights. Thirdly, the obligation of an acknowledgement of fundamental rights is also based on the primacy of the European order aver the internal order which implies, in actual fact, a compatibility between the acknowledgement of fundamental rights on a constitutional level and the obligations resulting from European engagements.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par Presses universitaires de Rennes à Rennes

Pouvoir de révision constitutionnelle et droits fondamentaux : étude des fondements épistémologiques, constitutionnels et européens de la limitation matérielle du pouvoir constituant dérivé


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (537 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 506-528. Notes bibliogr

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université d'Artois (Douai, Nord). Service commun de la documentation. Bibliothèque de Sciences juridiques et politiques.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : TH 342.13 SAB
  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : BTT 550002%94-41
  • Bibliothèque : Université de La Rochelle. Bibliothèque universitaire.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 342.7(043.2) SAB
  • Bibliothèque : Université Perpignan Via Domitia. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 1994 SAB

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1051-1994-35
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par Presses universitaires de Rennes à Rennes

Informations

  • Sous le titre : Pouvoir de révision constitutionnelle et droits fondamentaux : étude des fondements épistémologiques, constitutionnels et européens de la limitation matérielle du pouvoir constituant dérivé
  • Dans la collection : ˜L'œUnivers des normes
  • Détails : 1 vol. (317 p.)
  • ISBN : 2-7535-0159-9
  • Annexes : Bibliogr. p. 303-312. Notes bibliogr
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

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Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.