Le parlement européen devant la cour de justice des communautés européennes : contribution à l'étude des fonctions constitutionnelles de la cour de justice des communautés européennes

par Hélène Gaudin

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Claude Gautron.

Soutenue en 1994

à Bordeaux 1 , en partenariat avec Université de Bordeaux I. Faculté de droit, des sciences sociales et politiques (autre partenaire) .


  • Résumé

    Dans la recherche permanente de renforcement de sa position, le parlement europeen (p. E. ) a, au cours des annees 80, mis en place devant la cour de justice des communautes europeennes, une strategie judiciaire. Cette derniere devait conduire, par un phenomene de correspondance, a un renforcement parallele de ses pouvoirs contentieux et institutionnels. La c. J. C. E. N'a que partiellement avalise une telle strategie extensive. Elle n'a reconnu un statut contentieux au p. E. Que sur la base de textes qui le lui permettaient, ou, lorsque cela ne lui etait pas possible, dans une double perspective d'affirmation et de renforcement des principes de la communaute de droit et de l'equilibre institutionnel. Si le p. E. A ainsi obtenu quelques avancees consacrees par la suite par le t. U. E. , son insertion dans le contentieux a plutot contribue a la reaffirmation et au reffermissement de la position propre de la c. J. C. E. Dans la construction communautaire. La strategie judiciaire du p. E. A notamment conduit a mettre sous une lumiere plus vive encore les pouvoirs d'interpretation de la cour, interpretation qui peut conduire, dans certains cas, a une "revision judiciaire" du traite. Elle a aussi et surtout renforce les pouvoirs de regulation institutionnelle et normative de cette institution juridictionnelle. Par la, la cour de justice tend a se rapprocher une nouvelle fois et de maniere accentuee, tout au moins d'une maniere fonctionnelle, d'une juridiction constitutionnelle et participe du processus de constitutionnalisation de la communaute.

  • Titre traduit

    The european parliament and the Court of justice of the european communities : a contribution to the study of the constitutional functions of the Court of justice of the european communities


  • Résumé

    In its permanent attempt to reinforce its position, the european parliament (e. P) has in the 80s evolved a judicial strategy in front of the court of justice of the european communities (c. J. E. C). This strategy was to induce, as a result, a corresponding reinforcement of its authority in the institutional and judicial systems. The c. J. E. C has but partially endorsed such a strategy of encroachment. It acknowldged a possibility of participation in judicial settlements to the e. @ only the basis texts that endowed it implicitly with it, or when that was impossible, in a dual perspective of assertion and reinforcement of the "communaute de droit" and institutional balance. If, in this way, the e. P made headway owing to the existence of the community jurisprudence a headway ratified afterwards in the treaty organising the european union, its participation in judicial settlements has rather contributed to the reassertion and reinforcement of the original position of the c. J. E. C in the community as a whole. The judicial strategy of the e. P has contributed to put under a still more vivid light, the powers of interpretation of the court, an interpretation, leading in certain cases to a "judicial revision" of the treaty. This strategy has, moreover, reinforced the powers of institutional and normative regulation of this juridical institution. Thus, the c. J. Shows a tendancy to get closer once again to a constitutional juridiction, and takes its part in the e. C. Constitutionalization.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (IX-565 p. )
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 499-550

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