Le fonds de commerce en République centrafricaine

par Joseph Gnou

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean Derruppé.

Soutenue en 1994

à Bordeaux 1 , en partenariat avec Université Bordeaux-I. Faculté de droit, des sciences sociales et politiques (autre partenaire) .

mots clés

• Fonds de commerce -- République centrafricaine
• Location-gérance -- République centrafricaine
• Clientèle -- République centrafricaine
• Droit -- Influence française -- République centrafricaine

Résumé

La complexite du systeme juridique centrafricain rejaillit sur le droit du fonds de commerce. Dans ce pays, en depit de l'affirmation de la cour de cassation qui considere le fonds comme correspondant a la clientele, il existe une conception qui voit en cette institution simplement un conglomerat des divers elements pour attirer la clientele. Toutefois, apres les independances, le droit centrafricain a conserve la loi francaise du 17 mars 1909 reglementant la vente et le nantissement du fonds de commerce et la pratique commerciale a invente, sous l'influence des commercants europeens, la location-gerance.

Résumé

The complexity of the central african republic's legal system has a direct impact on the law governing goodwill. Despite the assertion by the supreme court which considers "goodwill" as corresponding to the clientele, there exists in this country a conception which sees this institution simply as a conglomeration of the various components designed to attract customers. Nevertheless, following independance, the law in the central african republic maintained the french law of march 17, 1909, governing the sale and pledging of goodwill, and under the influence of european traders, commercial practice invented the system of lease management.