Ordre juridique et démocratie dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

par Emmanuelle Casenove

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Gérard Soulier.

Soutenue en 1994

à Amiens .


  • Résumé

    L'utilisation de la notion de démocratie par le juge européen détermine la configuration d'un ordre juridique européen des droits de l'homme institué à partir de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Le juge de Strasbourg adopte deux points de vue sur la démocratie. La jurisprudence européenne est fondée en premier lieu sur le postulat que les États européens sont des États démocratiques. Les principes communs aux États membres sont ainsi constitutifs d'une certaine normalité démocratique européenne, dégagée par la Cour à l'aide d'une méthode comparative et évolutive. La démocratie est appréhendée, en second lieu, du point de vue des droits de l'homme. Le juge européen estime par exemple que la liberté d'expression constitue "l'un des fondements essentiels d'une société démocratique". La combinaison de ces deux manières d'envisager la démocratie permet à la Cour de penser un droit européen qui induit une certaine harmonisation, voire même un début d'intégration, tout en ménageant la diversité des ordres étatiques. En retour, l'utilisation de cette notion a amené le juge à développer une conception "européenne" de la démocratie, ce qui permet d'appréhender non plus seulement la structuration de l'ordre juridique européen, mais également sa substance. Cette conception correspond à une vision libérale de la démocratie qui révèle en définitive la valorisation du droit et du juge. Elle procède plus largement d'une éthique qui repose sur les principes de "pluralisme, de tolérance et d'esprit d'ouverture".

  • Titre traduit

    Legal order and democraty in the case law of the European court for human rights


  • Résumé

    Use of the concept of democracy by the European courts determines the configuration of a European legal order for human rights instituted on the basis of the European convention for the protection of human rights and fundamental liberties. The Strasbourg courts adopt two points of view about democracy. In the first place, European case law is based on the postulate that European states are democratic states. The common principles of the member states thus lays down the criterion of European democratic normality, imposed by the court with the help of a comparative and progressive method. In the second place, democracy is expressed from the human rights point of view. For example, the European courts consider that freedom of expression constitutes "one of the fundamental elements of a democratic society". The combination of these two conceptions of democracy allows the court to devise a European right that institutes a certain degree of harmonisation, even the initial stages of integration, whilst at the same time showing consideration for the diversity of the states orders. On the other hand, this way of thinking leads the court to develop an "european" concept of democracy, which permits not only a legal order to be defined but also its substance to be mastered. This conception conforms to a liberal vision of democracy which reveals, in fact, the high regard for the law and the court. Its origins come more widely from a moral code based on the principles of "pluralism, tolerance and open-mindedness".

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Informations

  • Détails : 416 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 366-384. Notes bibliogr. Index

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