Permanence et renouvellement du principe d'égalité entre actionnaires dans les sociétés anonymes

par Marguerite Neunreuther

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jacques Mestre.

Soutenue en 1994

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    L'egalite entre actionnaires dans les societes anonymes est un principe ancien dont la permanence a ete soulignee par une actualite recente. En effet, ce principe a ete evoque a propos des actions de priorite, de l'offre publique d'achat a 100 %, de l'offre publique de retrait, du dividende majore. Notre these montre la dualite du principe d'egalite. Autour d'un noyau dur, il inspire les droits civiques de l'actionnaire et la reglementation des offres publiques d'achat. De maniere plus flexible, il se conjugue avec une exigence de liberte pour permettre la poursuite de l'interet social et inciter certains actionnaires a participer plus activement a la vie et au developpement de l'entreprise. Ce double mouvement qui l'anime en fait un principe adaptable mais alimente aussi les discussions sur son existence meme. Cependant, notre travail montre que les notions d'interet commun ou d'interet social fournissent la mesure de l'inegalite toleree et permettent de ne pas tomber, sous couvert d'egalites differentielles dans le piege de l'inegalite caracterisee ou du privilege.

  • Titre traduit

    The permanence and renewal of the principle of equality among shareholders in limited companies


  • Résumé

    The equality among shareholders in limited companies is an ancient principle whose permanence has been highlighted by recent events. For, this principle has been raised concerning preferred shares, 100 % takeover bids, plus dividend. Our thesis reveals the duality of the principle of equality. It inspires the civic rights of the shareholders and the legal framework of takeover bids around a hard core. It extends its definition to include a demand for freedom, to allow the pursuit of social interest and to encourage certain shareholders to play a more activ role in the life and development of the firm. This twofold movement which sustains it, makes it an adaptable principle, but also nourishes the discussion of its very existence. However, our work shows that the notions of common interest or social interest provide the permissable degree of inequality and prevent the falling into the trap of the blatant inequality or the privilege under the cover of differential equalities.

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  • Détails : 442 f
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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