La vision penale de la famille

par CATHERINE ESCOFFIER GIALDINI ESCOFFIER

Thèse de doctorat en Droit pénal

Sous la direction de Gaëtan Di Marino.

Soutenue en 1994

à Aix Marseille 3 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Analyse structuro-fonctionnelle de l'evolution de la conception de la famille dans le nouveau code penal. L'approche structurelle se heurte a des facteurs d'ambivalence. Une large place est accordee a la famille par la parente en ligne directe. La place de la famille par alliance est restreinte ; elle est parfois reduite au seul conjoint. Le droit penal a suivi l'evolution sociologique : il favorise la famille "effective" mais conserve sa faveur au mariage en depit d'une reconnaissance limitee de la vie maritale. La vision des fonctions familiales est univoque : elle s'exprime dans des dispositions qui condamnent la famille deviante et pronent la fonction protection de la famille qui doit permettre l'epanouissement de l'individu. On assiste a un declin de l'idee de domination au sein de la famille. Les relations familiales s'organisent autour de l'enfant. Le droit penal preserve l'individualisme et favorise les inter-relations familiales. Il contribue a l'instauration d'un espace de vie privee dans le cadre familial et insiste sur le role imparti a la volonte de chaque membre de la famille. Il laisse une place au pardon familial. Le lien familial effectif cree une presomption simple d'affection reciproque d'ou certaines faveurs prevues par le legislateur penal.


  • Résumé

    Structural and functional analysis of the evolution of the conceiving of the family in the new penal code. The structural approach conflicts with some factors of ambivalence. A big place is given to the family by direct-line relationnship. The place of the extended family is limited : it is sometimes restricted to the only spouse. Penal laws followed the sociologic evolution. It favours the "effective" family but keeps its favour to the marriage, in spite of a restricted recognitioin of the common-law marriage. The vision of family functions is univocal. It expresses itself in disposals which sentence the deviant family and laud the protection function of family which must permit the blooming of individual. We attend a decline of a idea of domination within the family. The family relations organize themselves round the child. Penal law preserves the individual and favours the inter-relations family. It contributes to the institution of a private. Life space in the family context and insists on the assigned role on the will of each member of the family. It leaves a place to the family pardon. The effective family tie creates a simple presumptioin of mutual affection, hence some favours provided by the penal lawmaker.

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