Les poursuites intentées dans les Bouches-du-Rhône contre les civils auteurs d'infractions à la législation sur la circonscription durant le Consulat et le 1er empire

par Pierre Drouet

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Louis Mestre.

Soutenue en 1994

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    Le but de cette these est d'etudier dans le departement des b. D. R les incriminations de civils ayant contrevenu a la legislation sur la conscription pendant le consulat et le 1er empire. La base essentielle du travail de recherches est fournie par les archives departementales qui detiennent cinquante dossiers de procedures penales portant sur le sujet. Apres la presentation des competences des juridictions, une 1ere partie traite des poursuites liees a la conscription ; tout d'abord celles directement liees au recrutement : inaptitudes physiques provoquees, mutilations volontaires ou pretendues, escroqueries ou faux pour obtenir l'exemption ou le remplacement. Ensuite sont traites les differents cas d'insubordination. Une 2eme partie traite des poursuites liees a l'insoumission et a la desertion. En premier lieu celles ayant pour fondement l'aide accordee aux refractaires pour permettre ou faciliter leur fuite ou leur evasion. En second lieu, sont etudiees les poursuites engagees en cas d'aide apportee aux deserteurs, soit de facon active pour favoriser leur desertion, soit d'une maniere passive pour leur recel. Cette these doone un evental relativement complet des infractions commises par les civils enmatiere de conscription de l'an viii a 1814.

  • Titre traduit

    Proceedings brought against the civils authors of infractions to the conscription law in the bouches du rhone department during the consulat and the first empire


  • Résumé

    The goal of this thesis is to show the offenses committed by the civils against the conscription law in the bouches du rhone department during the consulat and the first empire. The departmental archives, which held fifty cases of penal procedures about this subject, provide the heart of the research work. Following lawsuits about the conscription itself ; first of all the ones directly dependent on the recruitement : physical unfitness made on purpose, volontary or alleged mutilations, swindles or falses in order to get exemption or replacement. Then, this study deals with different cazses of insubordination. A second part treats of legal proceedings about rebelliousness and desertion : on one hand, the ones based on the help granted to the insubordinate people in order to allow or facilitate their escape ; on the other hand, the help supported to the deserters either in an active way to encourage their desertion or in a passive way by their concealment. This thesis displays an almost achieved view about the infractions that the civils have done against the conscription law from the year viii of the french revolution to 1814.

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Informations

  • Détails : 608 p
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Accessible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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  • Cote : TD 1688/A-C
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