Les poursuites intentées dans les Bouches-du-Rhône contre les civils auteurs d'infractions à la législation sur la circonscription durant le Consulat et le 1er empire

par Pierre Drouet

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Louis Mestre.

Soutenue en 1994

à Aix-Marseille 3 .


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  • Résumé

    Le but de cette these est d'etudier dans le departement des b. D. R les incriminations de civils ayant contrevenu a la legislation sur la conscription pendant le consulat et le 1er empire. La base essentielle du travail de recherches est fournie par les archives departementales qui detiennent cinquante dossiers de procedures penales portant sur le sujet. Apres la presentation des competences des juridictions, une 1ere partie traite des poursuites liees a la conscription ; tout d'abord celles directement liees au recrutement : inaptitudes physiques provoquees, mutilations volontaires ou pretendues, escroqueries ou faux pour obtenir l'exemption ou le remplacement. Ensuite sont traites les differents cas d'insubordination. Une 2eme partie traite des poursuites liees a l'insoumission et a la desertion. En premier lieu celles ayant pour fondement l'aide accordee aux refractaires pour permettre ou faciliter leur fuite ou leur evasion. En second lieu, sont etudiees les poursuites engagees en cas d'aide apportee aux deserteurs, soit de facon active pour favoriser leur desertion, soit d'une maniere passive pour leur recel. Cette these doone un evental relativement complet des infractions commises par les civils enmatiere de conscription de l'an viii a 1814.

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Informations

  • Détails : 608 p
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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  • Cote : TD 1688/A-C
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