La réforme de la fonction publique et son évolution en droit chinois : vers l'établissement d'un nouveau régime

par Guobin Zhu

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Charles Debbasch.

Soutenue en 1994

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    Le but de cette these est d'etudier les elements d'importance majeure survenus au cours de la reforme de la fonction publique chinoise a partir de l'annee mille neuf ent soixante-dix-huit jusqu'a la promulgation du premier statut general des fonctionnaires d'etat en mille neuf cent quatrevingt-treize. La partie preliminaire presente le cadre institutionnel et ideologique de la fonction publique et l'evolution du regime. La premiere partie etudie les grands changements intervenus dans le cadre de cette reforme entre mille neuf cent soixante-dix-huit et mille neuf cent quatrevingt-sept. Les themes portent sur les nouvelles orientations politiques en matiere de gestion des cadres et du personnel, la deconcentration et les nouveaux systemes et procedures importants etablis durant cette periode. La deuxieme partie a pour but de faire le point sur l'institution d'un nouveau regime de la fonction publique en chine. Elle se developpe autout de l'elaboration et de la promulgation du statut general des fonctionnaires d'etat, l'etude portant essentiellement sur une interpretation de ce document fondamental. Le dernier chapitre traite de l'application experimentale du nouveau regime. En annexe a ete publie le statut general sous le titre de "l'ordonnance provisoire relative aux fonctionnaires d'etat".

  • Titre traduit

    The reform of the civil service system and its evolution in chinese law. Towards the establishment of a new regime


  • Résumé

    The aim of this thesis is to study the important events during the reform of chinese civil service system from nineteen seventy eight to the promulgation of the first general statute relative to the state civil servants in nineteen ninety three. It is composed of three parts. The preliminary part discusses the general background concerning the political institutions, the dominant ideology and the evolution of the system. The first part aims at the study of the important changes of reform between nineteen seventy eight and nineteen eighty seven. The main themes are about the new political orientation as regards cadres and personnel, the devolution of administration and new managements systems and procedures set up during this period. The second part specially deals with the establishment of a new regime of civil service in china. It lays emphasis on the elaboration and the promulgation of the first general statute of the state civil servants ; it also treats the experimental application of this new regime. The general statute now with the title of provisional ordinance relative to the state civil servants is published as an annexe at the end of this thesis.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 1995 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

La réforme de la fonction publique et son évolution en droit chinois : vers l'établissement d'un nouveau régime


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 452 f
  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Accessible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 1675/A-C

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
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  • Cote : MICROF/ZHU
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1271-1994-15
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1995 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : La réforme de la fonction publique et son évolution en droit chinois : vers l'établissement d'un nouveau régime
  • Détails : 1 vol. (386 p.)
  • Notes : Contient en appendice l'"Ordonnance provisoire relative aux fonctionnaires d'État", traduite du chinois par l'auteur.
  • ISBN : 2-7314-0095-1
  • Annexes : Bibliogr. p. 347-375. Résumé en anglais
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