Le régime juridique de l'exploitation de la forêt privée

par Viviane Fosse

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Yves Chérot.

Soutenue en 1994

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    La foret privee representant les deux tiers de la surface boisee totale, est tres morcelee, ce qui nuit a une bonne gestion. L'exploitation necessite d'ailleurs la connaissance de la reglementation visant la matiere. Or, les textes, fort nombreux, sont issus de divers droits tels que le droit forestier, le droit de l'urbanisme, le droit rural, le droit civil notamment. De plus, selon sa superficie et sa specificite, on applique a la foret des regimes juridiques differents au point qu'elle est parfois meme soumise au regime forestier reserve normalement a la foret publique. Le code forestier delimitera les regles generales a respecter pour exploiter la foret privee en lui attribuant trois roles: - un role ecologique necessitant sa conservation. A ce titre, certaines forets font l'objet d'un classement par le code forestier (pour les forets de plus de 4 hectares) ou par le code de l'urbanisme (pour les forets inferieurs a 4 hectares). La foret situee en montagne tend egalement a etre protegee. Enfin la conservation de la foret passe par l'interdiction de sa destruction par incendie ou par defrichement injustifie. -un role economique. La foret doit etre geree rationnellement. A cet egard, le centre regional de la propriete forestiere privee peut apporter une aide aux proprietaires prives (conseils dans l'etablissement du plan simple de gestion ou dans la creation d'une structure de ges tion comme le groupement forestier). Parfois meme, la foret privee peut etre geree contractuellement par l'office national des forets. Des aides financieres et des avantages fiscaux encourageront meme une gestion rationnelle durable. Les activites forestieres sont en forets privees des activites agricoles. - un role social dans la mesure ou la foret peut etre ouverte au public pour la promenade ou la chasse.


  • Résumé

    Private forests, representing 2 3rd of the total wooded areas, are very parcelled out, and therefore difficult to manage. Besides, exploitation requires the knowledge of all the regulations on this subject. But the legal texts, quite numerous, are coming from various fields of law such as the forest law, the town-planning law, and particularly the civi l law. Moreover, according to its surface area and specificity, different legal systems apply, and sometimes even the laws specific to the public forests apply. The forest code gives the general rules to respect in order to exploit the private forest by assigning it the three following roles: - an ecological role for its conservation in this respect, som forests are classified by the forest code (forest of more than 4 ha). Or by the town planning laws (for forests of less than 4 ha). Forests located in the moutains are also being protected. At last, conservation of the forest is allowed by prohibiting its destruction by fire or non-justified clearing. -an econominal role. The forest must be managed rationally. In this respect, the regional centre of the forest propriety can help private owners (advice for establishin g a easy plan of management, or creation of a management unit such as the forest group). Sometimes, the private forest can be managed by contract by the national office of forests. Financial helps and tax advantages willeven encourage rational and lasting management. Forest activities are, inprivate forests, compared to agricultural activities. . A social role, as far as the forest can be opened to the public for walking or hunting.

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  • Détails : 349 f
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  • Cote : TD 1672/A-D
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  • Cote : TH FOS
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