L'activite des autorites administratives departementales des bouches-du-rhone de 1790 a 1792

par Solange Ségala

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de Jean-Louis Mestre.

Soutenue en 1994

à Aix Marseille 3 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    La loi des 6-7,11 septembre 1790 confie le reglement du contentieux fiscal, electoral, des travaux publics et des biens nationaux aux administrations departementales: les archives des bouches-du-rhone montrent une administration protegeant correctement ls droits des particuliers et usant largement des pouvoirs qui lui ont ete attribues, meme si dans la pratique elle distingue mal les activites contentieuses et administratives. Quant a ces dernieres, le departement fait preuve d'une volonte constante de regler les conflits par la conciliation; efficace pour les petits troubles municipaux, cette "administration paternelle" se revele inadaptee aux graves secousses revolutionnaires qui ont touche le midi. Les administrateurs, manquant d'une force publique obeissantye, dependant de l'opinion publique par leur caractere electif, font prueve d'une reelle paralysie. Desavoues une premiere fois par le pouvoir executif qui annule, par une proclamation prise en conseil d'etat, plusieurs arretes concernant l'insurection arlesienne de 1791, les membres du directoire seront finalement convoques a la barre de la legislative en mars 1792 pour expliquer leur inaction. Entre-temps, les patriotes transfereront de force l'administration d'aix a marseille, la placant ainsi sous le controle du club jacobin et des sections.


  • Résumé

    The constituante confide the regulation of fiscal, electoral, public works and national poerty affairs in litigation to departemental administrations; this study of archives shows an administration protecting the rights of private persons, using largely his powers, even if in reality she distinguishes hardly the contentious and administrative activities. As fior this latter, the department tries to rule the conflicts by conciliation: efficient for small municipal troubles,this "paternal administration" is revealmed inadequate during the serious revolutionnary agitation who attains the south. Paralyzed by his collegiality, losing an obedient police, depending on public opinion by his elective character, the administration is disavowes a first time by executive power who annuls, by a proclamation of conseil d'etat, somes of resolutions in 1791. Suspended by the legislative, members of the directoire are convoked to paris in march 1792 in order to explain their inaction. But mean time the patriote will transfered by strength the administration from aix to marseille, putting her under the control of jacobin club.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1997 par Presses universitaires d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique à Aix-en-Provence

L' activité des autorités administratives départementales des Bouches-du-Rhône de 1790 à 1792


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1997 par Presses universitaires d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique à Aix-en-Provence

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  • Sous le titre : L' activité des autorités administratives départementales des Bouches-du-Rhône de 1790 à 1792
  • Dans la collection : Collection d'histoire du droit
  • Détails : 1 vol. (432 p.)
  • Notes : En appendice, choix de documents.
  • ISBN : 2-7314-0126-5
  • Annexes : Bibliogr. p. 413-427. Index
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