Le choix de la gestion déléguée des services publics locaux

par Christophe Mondou

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Yves Chérot.

Soutenue en 1994

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    Le but de cette these est d'analyser le choix du mode de gestion, en tant que decision specifique et primordiale dans l'organisation d'un service public. La problematique de ce choix s'etant recemment renouvelee, cette etude s'attache dans une premiere etape a determiner le contenu des notions de gestion deleguee et de convention de delegation de service public, ainsi que le degre de liberte dont disposent les collectivites locales dans l'utilisation de ces conventions. Ensuite, elle s'interesse aux raisons incitant ces collectivites a recourir a la gestion deleguee. Enfin, elle se termine par une analyse des modalites de mise en oeuvre du choix de la gestion deleguee.

  • Titre traduit

    The choice of privatization of local public service


  • Résumé

    The objective of this study is the abstract of the specific and primordial decision to choice privatizing conventionnal public services. The general problematic of this choice happening again, the primary concern of this study is the determination of the content of privatization and privatization conventionnal notions ; and after the degree of freedom local public organisation may use in attribution of these conventions. After that, it isinterested in reasons why local organisation resort privatization. Finally, it ends by an analysis of practical application methods of privatization choice.

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  • Détails : 388 f
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Cote : TD 1660/A-C
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  • Cote : 34-153-3-MON
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