Les auxiliaires du transport maritime : étude comparée

par Mohammed Benamar

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Pierre Bonassies.

Soutenue en 1994

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    Il ne suffit pas d'un navire et d'un port pour que l'operation de transport maritime se realise. Les agents nautiques de l'armateur ne sont plus les seuls a intervenir. L'intervention d'agents terrestres qu'on appelle auxiliaires est de nos jours une necessite. Certains parmi ces derniers interviennent materiellement, d'autres juridiquement dans la concretisation du transport maritime. On peut citer entre autres, l'entrepreneur de manutention, le consignataire du navire, le courtier maritime, le transitaire et le consignataire de la cargaison. Un seul de ces intermediaires peut cumuler plusieurs fonctions, alors que chacun d'eux ou presque est dote d'un statut juridique, qui est a peut pres le meme dans la legislation francaise et dans la legislation algerienne. En droit francais, ce sont les textes de 1966-1969 qui precisent le statut de l'entreprise de manutention, des consignataires. Le courrier et le transitaire sont soumis aux regles des codes du commerce et civil. Le droit algerien s'est fortement inspire de la legislation francaise. Le code maritime de 1976 reglements l'entreprise de manutention de courtier maritime, les consignataires du navire et de la cargaison. Le transitaire est regi par les regles du code du commerce et civil.


  • Résumé

    It takes more than a ship and a port for maritime transport to be realised. Nautical agents are not alone in maritime transport ope rations. The assistance of service mers, know as auxiliairies is necessary. This assistance can be juridical or physical. Amongthese. The consignes, the handling entrepreneur, the ship broker, the freigh consignee, and the forwarding agent. Each off these intermediaries can enjoy a plurality of functions. In both french and algerian lesislation, the juridical status of intermediaries is almost the same. Under the franch law (1966-1969), the juridical status of these intermediaries is stipulated by civil law. Algeria has taken the french legislation as a pattern. The rules of the algerian 1976 navigation law are set up by both the mercantile and the civil law.

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Informations

  • Détails : 421 f
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  • Cote : TD 1663/A-C
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