La privatisation des entreprises d'Etat d'Europe centrale

par Hugues Lainé

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Michel Trochu.

Soutenue en 1993

à Tours , en partenariat avec Université de Tours. UFR de droit, d'économie et des sciences sociales (autre partenaire) .


  • Résumé

    L'ouvrage presente d'une maniere comparee les differents aspects principalement juridiques, mais aussi economiques, politiques et sociaux de la privatisation des entreprises d'etat en europe centrale (ex-rda), hongrie, pologne, republique tcheque et slovaquie). L'introduction replace a ce titre la question des privatisations dans les differents contextes locaux, etudie les specificites des entreprises d'etat de chaque pays, propose une definition de la privatisation et evoque les differentes strategies possibles de privatisation. La privatisation par transformation de l'entreprise d'etat en societe suivie de la cession de son capital au secteur prive fait l'objet des principaux developpements, compte tenu de son importance pratique. Sont abordees les questions relatives a la mise en place et au fonctionnement des organismes en charge de la privatisation (organismes publics d'investissements etc), a la procedure de transformation des entreprises d'etat en societes (conditions, effets de la transformation etc), au fonctionnement de ces societes (droit des societes privatisables, difficultes relatives a la nomination des organes etc,), a leur restructuration (aspects theoriques et pratiques a travers le programme polonais) et aux difficultes respectives de ces procedures (influences de la cogestion en pologne, des restittions dans chaque pays, du federalisme en tchecoslovaquie etc. ). Les caracteristiques, avantages et inconvenients de la privatisation par cession negociee du capital (notamment en allemagne, en hongrie) et de la privatisation par cession non negociee (privatisation de masse en pologne et en extechecoslovaquie etc. ) sont largement detaillees. Un chapitre est aussi entierement consacre aux caracteristiques des autres formes de privatisations dans chaque pays (vente des biens

  • Titre traduit

    The privatisation of the state-owed enterprises in central europe


  • Résumé

    The work presents from a comparative point of view the differents aspects (mostly the legal aspects but also the economic, political and the social aspects) of the privatisation of the state-owned enterprises in central europe (ex-gdr, hungary, poland, czech republic and slovakia). The introduction replaces the question of the question of the privatisations in the differents locals contexts, analyses the characteristics of the state-owned entreprises in each country, suggests a definition of the privatisation and mentions the different possible strategies for their privatisation. The privatisation through transformation of the state-owned enterprise into a company, followed by the transfer of its capital to the private sector constitutes the subject of the principals developments , because of its practival importance. The practical questions concerning the setting up and the running of entities in charge of the privatisation (state agencies, investment funds etc. ) are developed, just as the procedure of transforming the state-owened enterprises into companies (conditions, effects of the trnasformation etc), the running of the companies (company-law, difficulties concerning the nomination of the organs etc), their resturcturation (practical and theoretical aspects through the polish program) and the difficulties relating to these procedures (influence of the joint-management in poland, of the restitutions in each country, of the federalism in czechoslovbakia etc. ). The characteristics, advantages and disadvantages of the privatisation through neogciation about selling the capital (above all in germany, in hungary) and those about the privatisation without

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Informations

  • Détails : 248 f.
  • Notes : Publication non autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 245-248. Notes bibliogr.

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