L'admissibilité du Profit dans la Subrogation

par Clotaire Mouloungui

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de François Grua.

Soutenue en 1993

à Tours , en partenariat avec Université de Tours. UFR de droit, d'économie et des sciences sociales (autre partenaire) .


  • Résumé

    Un recours subrogatoire superieur au prix paye pour obtenir la subrogation renferme une menace pour les autres creanciers du debiteur, car leur collocation peut alors s'averer pire que raisonnablement previsible. Autrement dit, la limitation du montant de ce recours ne s'explique pas par la bienfaisance, par le montant modique des recours personnels, ou par une hostilite arbitraire contre la realisation d'un profit par le subroge. Partant, en l'absence de risque pour ces tiers, le recours subrogatoire depassera valablement le prix paye. Par exemple, lorsque le creancier subrogeant s'est contente de moins que son du. Ou bien, lorsque les accessoires et autres facilites de recouvrement de la creance se revelent lucratifs : clause penale, astreinte, etc. En fin de compte, la subrogation, surtout celle consentie par le creancier, deviendra un outil incomparable de transmission des creances. Puisque, deja, elle offre opposabilite immediate du transfert, inopposabilite des exceptions posterieures, neutralite de la clause de reserve de propriete, et possibilite de transporter obligations civiles, commerciales ou mixtes.

  • Titre traduit

    The question of profit in the subrogation


  • Résumé

    A recourse deriving from subrogation higher than the price paid for obtaining a credit in subrogation holds a threat for the other creditors of the debtor. Because their rank on the list of creditors could then turn up worse than logically forseeable. In other words, the amount's limitation of the recourse doesn't make itself clear by the benevolence, by the modest amount of 'personal recourses', or by an arbitrary hostility towards the realization of a benefit by the new creditor. So, in the absence of risks for these third parties, the recourse will exceed lawfully the price paid. For example, when the former creditor has agreed to less than his due. Or else, when the attachments and the facilities of credit collection prove to be lucrative : escalator clause, compel, and so on. Finally, subrogation, espacially, that consented by the creditor will become an incomparable tool of credits' handing down. Because, as it is, it offers immediate validity of conveyance, impossility to refuse to pay relatively to the former creditor, neutraly of 'property's reserve clause' and possibility of carrying away civil, commercial or mixed obligations.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1995 par LGDJ à Paris

L'admissibilité du profit dans la subrogation


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  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f.344-352. Notes bibliogr.

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  • Bibliothèque : Université de Cergy-Pontoise. Service commune de la documentation. Bibliothèque universitaire des Cerclades.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : B TSH 000 686
  • Bibliothèque : Université de Tours. Service commun de la documentation. BU des Deux Lions.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH263
  • Bibliothèque : Université de Tours. Service commun de la documentation. BU des Deux Lions.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH264

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/MOU
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1341-1993-2
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1995 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : L'admissibilité du profit dans la subrogation
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 251
  • Détails : 1 vol. (XIII-326 p.)
  • ISBN : 2-275-00307-X
  • Annexes : Bibliogr. p. 291-301. Notes bibliogr. Index
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