LES règles matérielles en droit international privé : étude du particularisme et de l'universalisme d'une nouvelle méthode

par Gamal Elkordy

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jacques Martin de la Moutte.

Soutenue en 1993

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    Le droit international privé, ayant pour objet de réglementer la vie privée internationale, ne saurait s'accommoder d'une méthode limitée au particularisme du droit civil ou commercial interne applicable à la vie privée nationale. La méthode originale est la méthode conflictuelle, les conflits de lois étant traditionnellement, ainsi qu'il a été montré, considérés comme le cœur, le centre du droit international privé. Mais, depuis une trentaine d'années, une controverse fondamentale agite et divise les internationalistes. Une autre méthode concurrente, celle consistant dans l'élaboration de règles matérielles, tend à se développer et remettre en effet en question le rôle privilégié de la méthode conflictuelle comme procédé de règlement des rapports internationaux. La règle matérielle donne directement la solution applicable au fond, ce qui l'oppose à la règle de conflit. Cette solution est, d'autre part, propre aux rapports internationaux et en cela la règle matérielle se distingue de la loi d'application immédiate, qui s'analyse en une extension aux relations internationales de dispositions purement internes. L'efficacité des règles matérielles en tant qu'instrument d'élimination de la méthode conflictuelle n'est pas la même selon qu'elles sont d'origines nationales ou d'origines internationales.

  • Titre traduit

    ˜The œsubstantine rules in the international private laus study of the particularism and the universalism to a new method


  • Résumé

    The objective of the international private law is to regulate the international private life. This law does not put up with a certain method limited to the particularism of the internal civil or commercial law applicable to the internal private life. In the international private law, the original method is the conflicting method. As has been pointed out, the choice of laws is traditionally considered as the heart of the international private law. But, about thirty years ago, a fundamental matter of controversy has troubled and divided the internationalists. Another competitive method, considered in the substantive rules, is developing and tends to put a question mark about the privileged role of the conflicting method as a governing procedure of the international relations. The substantive rule, in the opposite of the conflicting rule, gives directly the applicable fundamental solution. On the other hand, this solution is adapted to the international relations where the substantive rule is distinguished from the immediately applied law that can be extended, in its application, to accommodate purely internal rules to the international relations.

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  • Détails : 1 vol. (342 f.)
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  • Cote : KJV164/R5/1993-29
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