L'entreprise à établissements multiples en droit du travail

par Isabelle Desbarats

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Michel Despax.

Soutenue en 1993

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    Afin de ne pas rester a l'ecart du developpement economique, de nombreux entrepreneurs exercent aujourd'hui leurs activites dans divers etablissements et complexifient ainsi la structure interne ou technique de leurs entreprises. Cette decomposition technique des salaries qui y sont employes? les structures techniques, concretes des entreprises constituent-elles au contraire une donnee fort importante dans l'amenagement des rapprots collectifs de travail? cette etude a pour objet de montrer que si le demembrement technique des entreprises ne reste certainement pas sans consequences sur le statut juridique des salaries, cela, en raison du role a maints egards essentiel qui est confere a l'etablissement, il s'agit la d'une situation dont les tribunaux et le legislateur lui-meme entendent cependant minimiser les inconvenients : en effet, chacun tente, a sa facon, de faire en sorte que l'entreprise a etablissements multiples ne se presente pas toujours comme un agregat de collectivites de salaries, distinctes en raison de leur localisation geographique, de l'existence d'un personnel stable place sous l'autorite d'un chef d'etablissement; c'est un mouvement legal mais aussi jurisprudentiel favorable a l'homogeneite sociale des entreprises a structure complexe qui est donc, selon toute vraisemblance, aujourd'hui decelable.

  • Titre traduit

    Firms with multiple establishments in labour law


  • Résumé

    Because they don't want to stay apart from economical development, many contractors carry on their activities in different establishments in commercial or industrial firms whose technical structures are more and more complex. Does this technical decompostion have any sensitive effects upon the working conditions of the salaried employees? the aim of this study is to demonstrate at first that, due to the predominant part played by the establishment, the technical decomposition of firms has important consequencies upon the working conditions of the salaried employees, but that, however, law-officers and law-makers try ot minimize the disadvantages resulting from this state of things : actually, it can be noted that the jurisprudence as well as the legislator are in favour of social homogeneity in those complex firms.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 1996 par LGDJ à Paris

L'entreprise à établissements multiples en droit du travail


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (666 f.)
  • Notes : Thèse microfichéePublication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 584-649. Index

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la documentation. Bibliothèque de Droit privé.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : THE 179
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KJV164/R5/1993-21-1
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque Garrigou.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T62558

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/DES
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1001-1993-34
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1996 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : L'entreprise à établissements multiples en droit du travail
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit social , Tome 28
  • Détails : 1 vol. (XVIII-468 p.)
  • ISBN : 2-275-01511-6
  • Annexes : Bibliogr. p. [403]-454. Notes bibliogr. Index
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