La liberté du commerce et de l'industrie en Côte d'Ivoire : recherches sur les bases juridiques fondamentales du système économique ivoirien

par Benié Assi

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Gilbert Knaub.

Soutenue en 1993

à l'Université Robert Schuman (Strasbourg) .


  • Résumé

    La liberté du commerce et de l'industrie est reconnue en droit ivoirien. Mais entendue comme un principe essentiellement destiné à assurer les droits et intérêts individuels, elle pourrait représenter un obstacle, voire un danger pour le processus du développement économique. Son fondement individualiste crée dans les rapports entre les agents économiques privés et l'état un esprit antagoniste qui conduit au principe de la non intervention de l'état dans le domaine économique. Ce qui a pour conséquence de remettre en cause l'indépendance économique et le rôle moteur de l'état, deux facteurs dont la réalisation conditionne l'efficacité de la lutte contre le sous développement. Le capitalisme d'état ivoirien apparaît comme le moyen de réaliser l'adéquation de la liberté du commerce aux réalités socio-économiques ivoiriens privés introduit ainsi grâce, à l'aide et aux entreprises publiques, un état d'esprit nouveaux : la collaboration entre les particuliers et l'état en vue d'assurer à la fois l'intérêt de la nation et les intérêts individuels. A ce nouvel état d'esprit devrait correspondre un concept nouveau de liberté. La libre participation, comportant à la fois des droits et des obligations, apparaît ainsi comme le principe qui , substitué à la liberté du commerce, devrait servir de base juridique fondamentale au système économique ivoirien.

  • Titre traduit

    Trade and industrial liberalisation in Côte d'Ivoire : research on the legal basis of the ivorian economic system


  • Résumé

    Free enterprise in trade and industry is an accepted principe in ivorian law. However, taken as a principle with the sole aim of protecting individual rights and interests, it could be an obstacle, or worse still, a danger to the process of economic development. Its individualistic basis creates a spirit of antaginism in the relationship between the state and private economic concerns and this leads to making a principle of the state's non intervention in the economic sector. This in turn threatens economic independence and the state's directing role ; two pactors controlling the effedtiveness of the fight against unter development. Ivorian state capitalism seems to be the means of fitting trade liberalisation to socio-economic realities. Massive state intervention in the private sector trough aid and public enterprises in creating a new mentality of collaboration between individuals and the state, in order to safeguard the interests of both nation and individuals. The new mentality must be matched by a new conception of free enterprise. Free participation with rights and obligations assured thus seems to be the principle replacing unbridled trade liberalisation as the legal basis of the ivorian economic system.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (474 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 270 réf.

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  • Cote : 1993 - ASSI Benié
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