La reduction du contrat

par JEAN-MARC ROY

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Yvonne Flour.

Soutenue en 1993

à Rouen .

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  • Résumé

    La reduction du contrat est une sanction adaptee a la protection de la volonte des parties. Elle se distingue de techniques d'intervention dans la relation contractuelle qui ont pour finalite d'autres valeurs de la vie sociale. Par contre, la reduction se rapproche singulierement de la nullite ou de la resolution lorsque celles-ci permettent de proteger l'initiative des contractants. Ainsi, comme ces sanctions, elle suppose la preuve d'un vice du consentement ou d'une inexecution. Mais en raison du degre de gravite de ces derniers, elle aboutit au maintien de la situation contractuelle.


  • Résumé

    The reduction is a sanction adapted to the protection of the will of the parties. It is made different by methods of intervention in the contractual relation, whose aims are to defend other values of the social life. Besides, the reduction of the contract is, in a peculiar way, drawing closer to nullity or to cancellation when these last ones allow to protect the right of the contracting parties. So, like these radical sanctions it supposes the evidence of a flaw in the consent or a non-fulfilment. But owing to the extent of seriouness in these last two mentioned, it ends up in the preservation of the contractual situation.

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  • Notes : THESE NON CORRIGEE

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