Les intermediaires du commerce dans les pays du golfe

par FARIS JASIM

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Raphaël Contin.

Soutenue en 1993

à Rennes 1 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    La these analyse la situation juridique des intermediaires du commerce dans les pays du golfe (arabie saoudite, koweit, emirats arabes unis, qatar, bahrein et oman); pays qui forment entre eux un marche commun appele le conseil de cooperation du golfe. La legislation de ces pays n'est pas harmonisee au niveau du statut des intermediaires. Certains pays n'ont opere aucune distinction entre les differents intermediaires qui sont tous soumis dans ce pays a un meme statut. D'autres pays au contraire ont distingue plusieurs categories d'intermediaires et ont elabore pour chacune de ces categories un statut specifique. Cette diversite de la situation juridique de ces intermediaires ne semble pas justifiee, plus, elle semble freiner les relations economiques a l'interieur de la communaute comme le developpement des relations commerciales avec l'etranger. Compte tenu de cette situation, nous avons divise notre travail en 3 parties; 1: la situation de l'intermedioaire dans les pays du golfe a unicite de statut 2: la situation de l'intermediaire dans les pays du golfe a pluralite de statuts 3: vers une unification des legislations du golfe en matiere d'intermediaires du commerce.


  • Résumé

    Any foreign company wishing to export to gulf co-operation council states or to engage in business or to provide services in these states must be represented by a local intermediary ( commerncial agent, commission agent, distributor, broker, sponsor, business agent. . . . United arab emirates and oman do not make any distinction between the several types of intermediaries. In saudi arabia, there are two types of agents, commercial agent and services agent. Qatar and bahrain are broadly simillar, they make distinction between some of their intermediairies. Kuwait alone make distinction between the different types of intermediairies. This situation is not acceptable for these six states claiming the establishment of union market between theme. The harmonization seems unavoidable. For these raisons, we divided our thesis in three parties ; 1st: the situation of intermediary in the gulf states adopting single status. 2and: the situation of intermediairies in the gulf states adopting plural statuts 3rd: attempt to unify the different legislations of gulf states in the matter of intermediaries.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Notes : THESE NON CORRIGEE

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
  • Accessible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TGRENN1993/23
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.