Les attributs de la personnalite morale de droit public

par FAHAD ALDHWAYYAN

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Didier Truchet.

Soutenue en 1993

à Rennes 1 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Dans l'etat actuel du droit francais, personne ou presque ne se trouve plus a la place qui lui convient en raison de sa nature propre : les services et organes non personnalises se comportent comme des personnes morales et les personnes morales de droit prive se confondent parfois avec les personnes morales de droit public. Dans la seconde alternative, le juge utilise la methode des faisceaux d'indices mais, qu'en est-il dans la premiere? la doctrine est consciente du probleme puisqu'on parle actuellement de l'atomisation de la personnalite morale publique. Dans cette these, nous adoptons, pour distinguer la personne publique des autres organes proches de celle-ci, la methode des attributs. Une methode qui, selon nous, apparait comme un outil permettant de sauver l'unite et l'indivisibilite de la personnalite morale juridique. Ces attributs interdependants et solidement etages sont au nombre de trois : la personnalite juridique, les attributs de personne publique (les prerogatives) et les contraintes de puissance publique. Qu'en est-il alors des groupements d'interet public qui, apparemment, n'ont pas de prerogatives de puissance publique? voici un exemple de question que nous utiliserons pour orienter notre pensee et notre conviction.


  • Résumé

    In present state of french law, almoste nobody is in the place because of his own individual nature. Non personalised services and organs behave like moral persons and private law moral person, sometimes, play the same role a public law moral person. In the second option, the judge employs the due gathering method but what about the first alternative? the law doctrine is conscious of this problem as one is currently falking about the atomisation of the public law moral personality. In this thesis, the author adopts the attribute method in order to distinguish the public person from other similar organs. A method which in his opinion appears to be a fool capable of saving the unity and indivisibility of the moral public parsonality. These interdependent and firmly stacked attributes are three in number : the juridical personality, the attributes of public power (the prerogatives). So what about public interest groups who apparently have no public power prerogatives. This is an exemple of a question that the author will use in order to orientate his thinking and his conviction.

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  • Notes : THESE NON CORRIGEE

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  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
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  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TGRENN1993/18
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