Les declarations de la personne en procedure penale. Etude comparee des droits francais et canadien

par BERNARD-F AUBE

Thèse de doctorat en Sciences criminelles

Sous la direction de Jean Pradel.

Soutenue en 1993

à Poitiers .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Cette these est une etude de droit compare francais et canadien. Elle porte sur un point particulier, celui des declarations faites par les temoins et les personnes poursuivies lors d'une poursuite penale. L'originalite du sujet - non encore etudie, semble-t-il, tient au fait que le droit canadien est de nature accusatoire tandis que le droit francais est plus inquisitoire. La comparaison comprend les differents aspects suivants : les obligations legales et privileges des declarants, les mecanismes formels d'obtention des declarations, les differentes formulations des declarations, les differents modeles de deposition et l'utilisation en preuve des declarations. La these offre egalement une analyse de la valeur probante des declarations dans chacune des deux procedures, discute des principes fondamentaux tels la presomption d'innocence, le droit a l'assistance d'un conseil, le droit de ne pas s'incriminer et le droit au silence. La these considere aussi certains preceptes des regles de preuve comme l'habilite a temoigner, la contraignabilite des temoins et la liberte de la preuve. Certaines regles particulieres sont aussi commentees telles : le droit au contre-interrogatoire, l'emploi des questions suggestives, le oui-dire, la necessite de l'assermentation ainsi que des declarations anterieures incompatibles.


  • Résumé

    This thesis is a comparative law study in french and canadian procedural laws. It deals particularly with the statements made by the witnesses and the accused in the course of criminal prosecution. The originality of this comparison is that the canadian procedure is adversorial and the french procedure is inquisitoria. The comparison deals with the following items : the rights and obligations of the person making the statement, the formal mecanisms by which statements are obtained, the different shapes of the statements, the different methods of making a statement and the use in evidence of the statements. The thesis also deals with the probative value of the different statements in both procedures, discusses the fundamental principles such as presumption of innocence, the rifht to counsel, the right not to incriminate oneself and the right to silence. The work also deals with some tenets of the rules of evidence such as the ability to testify, compellability of witnesses, and freedom of evidence. Specific rules are also addressed, such as the right to cross examine, leading questions, hearsay evidence, the oath, and prior inconsistent statements.

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Informations

  • Détails : II-261 f
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Lettres.
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  • Cote : TD 27-1993-16
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. UFR Droit et sciences sociales. Bibliothèque.
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