Justice et démocratie : le tribunal criminel de Maine-et-Loire (1792-1811)

par Gilles Landron

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Bernard Schnapper.

Soutenue en 1993

à Poitiers .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Dans le système judiciaire instauré par l’Assemblée constituante, les tribunaux criminels représentent l'expression la plus achevée des principes démocratiques de souveraineté nationale (jury, élection des juges) et d’égalité devant la loi (code pénal de 1791). La vie du tribunal criminel de Maine-et-Loire, de son installation en 1792 à son remplacement par la cour d'assises en 1811, illustre l’évolution de l'institution à travers les bouleversements politiques, les conflits d'attribution ou les affrontements idéologiques. Le 18 brumaire an 8 est la grande rupture. Si la Convention avait politisé le jury, si le Directoire l'a neutralisé, le Consulat et l'Empire s'efforcent de le domestiquer. Alors qu'avant l'an 8 les juges étaient élus ou nommés au gré des circonstances politiques, le régime de Bonaparte impose définitivement la nomination. L’activité du tribunal est également tributaire de la politique autoritaire du premier consul puis de l'empereur. La création des tribunaux spéciaux sans jury va participer à l'accroissement de la rigueur répressive. Vingt ans de justice criminelle : vingt années d'affrontements dont les acquis démocratiques de la révolution judiciaire sont les enjeux.

  • Titre traduit

    Justice and democraty : the criminal court of Maine-et-loire (1792-1811)


  • Résumé

    In the judicial system established by the "Assemblee constituante", the criminal courts are the best examples we can find of the democratic principles of national sovereignty (the creation of a jury, the election of judges) and equality in the eyes of the law (the criminal code of 1791). The evolution of this institution through the political upheavals and the conflicts over competence or ideological issues can best be seen in the life of the criminal court of Maine-et-loire, from the day it was created in 1792, until it was replaced by the "Cour d'assises" in 1811. The "18 brumaire an 8" is the breaking point. The Convention had politicized the jury, the Directoire neutralized it, the Consulate and the Empire will attempt to tame it. Whereas, before the "an 8", judges were elected or nominated to suit political circumstances, the bonapartist regime finally imposed their nomination. The workings of the court also became dependent on the authoritarian policy of the first consul, later of the emperor. Special courts without a jury will be created to enforce a harsh repression. These twenty years of criminal justice were also twenty years of conflicts during which the democratic gains of the judicial revolution were at stake.

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  • Détails : 1 vol. (489 p.)
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