La procedure applicable aux crimes dans les legislations arabes

par MAZEN DAWALIBI

Thèse de doctorat en Sciences criminelles

Sous la direction de Jean Pradel.

Soutenue en 1993

à Poitiers .

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  • Résumé

    Ce travail a un double objectif : dans un premier temps, nous avons voulu exposer le systeme adopte dans chaque pays ainsi que les differentes solutions apportees par les codes de procedure penale sur certains probleme que nous avons exposes, ce qui nous a permis, dans un second temps, de comparer les procedures a travers ces systemes. La these est divisee en deux parties : - la premiere est consacree a la phase d'instruction qui existe dans toutes les legislations arabes, et qui a pour objet la recherche des preuves. L'instruction est une etape necessaire lorsqu'il s'agit d'un crime, elle connit deux degres. Cependant, dans certains pays arabes, l'instruction a deux degres n'a pas ete jugee necessaire. - la deuxieme partie, concerne la phase du jugement ; celle-ci tient une place eminente dans les codes de procedure penale : elle a pour objet d'eclairer la cour d'assises et de lui permettre de se prononcer enconnaissance de cause. Le proces criminel doit aboutie a un jugement, la preuve doit etre produite ; elle doit etre debatue et discutee avant que la cour ne decide.


  • Résumé

    This dissertation has a dual purpose : first, we wanted to describe the systeme adopted in eache country as well as the various solutions brought by the code de penal procedure to some problems we have ptut forward. This allowed us subsequently to compre procedures in these systems. The dissertation is divided into two parts : - the first part is devoted to the investigation stage which exists in all arab legislations, its object being the search for evidence. Investigation is a necessary stage when dealing with a crim, and it has two degrees. However, in some arab states the two degree investigation was considered unnecessary. - the second part, concerning the sentencing stage takes up an eminent place in the code of penal procedure, its aim being to inform the court and allow them to pass judgment with full knowledge of the facts. The criminal trial should end up in a sentence, the evidence should be produced ; it should also be debated and discussed befor the court's decision.

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