Les contrats internationaux de développement conclus par l'Algérie (1975-1988)

par M'Hamed Toufik Bessai

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Alain Pellet.

Soutenue en 1993

à Paris 13 .


  • Résumé

    Le propos de cette these est de confronter la pratique des contrats internationaux que passent les entreprises publiques algeriennes, seuls acteurs du commerce international de l'algerie, entre 1975 et 1988, dans le champ du developpement economique industriel au "contrat modele" entre entreprises de "competences differentes" du nord et du sud, que propose a partir de la premiere de ces dates, en 1974, lediscours ideologico-juridique algerien issu de sa revendication en 1974, d'un nouvel ordre economique international. Apres un chaptre preliminaire definissant ce "contrat modele", les developpements de cette etude s'attardent dans une premiere partie, sur les changements institutionnels que connait le cadre juridique interne reglant et controlant la passation de ces contrats et qui temoigne d'une accentuation inefficace de sa severite. Examen se porte ensuite, en deuxieme partie, sur le contenu contractuel qui, s'il se rapproche par certains aspects du modele recherche (enrichissement du contenu des prestations), s'en eloigne par d'autres plus significatifs pour le developpement : les garanties de l'execution en nature. La logique speculative animant les echanges commerciaux internationaux dans lesquels ces contrats s'inscrivent et dont temoigne la concurrence que livrent au droit algerien declare applicable, les usages formant la lex mercatoria dont est friande la pratique algerienne, notamment en matiere de paiements contractuels, s'articule mal, en raison de la structure inadaptee de ces contrats "hors investissement", barie sur l'echange, audeveloppement economique, necessitant sans doute des formules impliquant autrement et davantage l'investisseur etranger dans l'economie d'accueil que ne le font les contrats "cle en main" ou "produit en main" auxquels, il faut reconnaitre quand meme le


  • Résumé

    The aim of this thesis is to try to compare algerian international contractual practice to the "model-contract" which algeria proposes for economy development exchanges since 1975 to 1988. After the chapter defining the international development contract, that algerian state-firms conclude, the first part of this thesis studies the algerian legal frame governing the international contracts. The second part studies the containing of these contracts especially matters like technology transfer, guarantees given by the foreign constructor and choice of law problems ( algerian law, lex mercatoria or internationalized contracts and international arbitration) the conclusion of this thesis is that turnkey contracts aren't made for being international legal instruments of ecomonic development. May be international joint-venture to which algeria tries now to give a chance could be one.

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Informations

  • Détails : 673 f.
  • Annexes : Bibliogr. f. 646-667

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Paris 13 (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis). Bibliothèque universitaire. Section Droit/Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH 1993 005
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