Les cofinancements avec la banque mondiale

par ISABELLE DELFORGE COSTE

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de DIDIER MARTIN.

Soutenue en 1993

à Paris 11 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Le financement du developpement postule. Dans les pays les moins nantis, une aide des etats que la banque mondiale a vocation a favoriser. Bien que tres active dans certains pays en developpement d'afrique ou d'amerique latine, la banque mondiale doit faire appel a d'autres acteurs de financement tels les banques multilaterales de developpement (bid, bad. . . ), les organismes de credit a l'exportation, les banques commerciales. Cette demarche de cofinancement donne a la banque mondiale un role de catalyseur sachant respecter les differents objectifs de chaque copreteur. Le developpement du cofinancement doit s'effectuer grace a l'elargissement de son champ d'application : il doit servir des projets hautement prioritaires sur le plus grand espace possile. La 1ere partie expose les principes et methodes selon lesquels les organismes operent. Dans la 2eme partie, sont presentes les differents contrats du cofinancement. Les divergences entre les copreteurs font surgir des contrats differents. La banque mondiale met en place ces contrats en s'assurant de l'efficacite du projet dans la procedure du "cycle du projet". Les contrats sont de nature juridi que differente : de droit public ou de droit prive. Les copreteurs s'entourent de garanties de plus en plus fortes en creant des liens juridiques important entre leur contrat : la clause de defaut croise par exemple. Le cofinancement serait parfait s'il parvenait a mettre en vigueur un contrat unique entre les copreteurs disposant tous de meme suretes et etant garantis par la banque mondiale : le depart est donne par la naissance des prets "b".


  • Résumé

    Financing of development requires in the less provided countries a help from states which the bird is inclined to promote. Although it is very active in certain african or latin american developing nations, the bird needs to call upon other actors of financing's services like multilateral banks for development (bid, bad. . . ), organizations for export credits, commercial banks. This approach of financing gives the bird a leading role able to respect the different aims of each colender. The development of cofinancing has to be realized thanks to an increasing of its field : it must be useful for highly priority projects on the largest possible area. The first part discribes principles and methods according to which the organizations act. The different contracts of cofinancing are presented in the second part. The divergences between colenders give rise to different contracts. The bird proposes these contracts being sure that the projet is effective in th "cycle of project" proceedings. Contracts are from different juridical kinds piblic law or private law. Colenders protect themselves by more and more effective guarantees by creating important juridical links between their contracts : the "cross default" claude for example. Cofinancig would be perfect if it wcould implement a single contract between colenders, all of them having the same securities and being guaranteed by the bird : the beinning is the birth of the b-loans.

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