L'evolution de la pratique du droit conventionnel au cameroun
Auteur / Autrice : | ROBERT MPONDO |
Direction : | Joëlle Le Morzellec |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1993 |
Etablissement(s) : | Paris 11 |
Résumé
Le cameroun est une ancienne colonie allemande, placee sous le double mandat franco-britannique apres la premiere guerre mondiale. La pratique du droit conventionnel ne se trouve guere modifiee sous les deux regimes colonial et international ; ce dernier permet toutefois d'en attenuer les abus. Cette periode est marquee par un monopole des competences internationales du territoire par les puissances europeennes qui excluent les autochtones, et se caracterise par ce que nous appellerons une pratique close du droit conventionnel. L'accession du territoire du cameroun sous tutelle francaise a l'independance, puis la reunification avec le cameroun meridional britannique operent un decentrement de la pratique du droit conventionnel : les autochtones s'emparent de cet instrument, tout en associant, durant les premieres annees de l'independance, l'ancien personnel des puissances mandataires a l'exercice du droit conventionnel de l'etat nouveau. C'est a travers la critique de l'approche classique que nous avons tente d'apprehender la difference entre la pratique du droit conventionnel de l'etat successeur. Nous avons circonscrit notre propos aux notions d'iniversalisme de la technique juridique et de comparatisme, pour montrer que ce n'est pas un simple mimetisme qui peut caracteriser cette pratique, mais le presidentialisme negro-africain monopartiste