L'evolution de la pratique du droit conventionnel au cameroun

par ROBERT MPONDO

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Joëlle Le Morzellec.

Soutenue en 1993

à Paris 11 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Le cameroun est une ancienne colonie allemande, placee sous le double mandat franco-britannique apres la premiere guerre mondiale. La pratique du droit conventionnel ne se trouve guere modifiee sous les deux regimes colonial et international ; ce dernier permet toutefois d'en attenuer les abus. Cette periode est marquee par un monopole des competences internationales du territoire par les puissances europeennes qui excluent les autochtones, et se caracterise par ce que nous appellerons une pratique close du droit conventionnel. L'accession du territoire du cameroun sous tutelle francaise a l'independance, puis la reunification avec le cameroun meridional britannique operent un decentrement de la pratique du droit conventionnel : les autochtones s'emparent de cet instrument, tout en associant, durant les premieres annees de l'independance, l'ancien personnel des puissances mandataires a l'exercice du droit conventionnel de l'etat nouveau. C'est a travers la critique de l'approche classique que nous avons tente d'apprehender la difference entre la pratique du droit conventionnel de l'etat successeur. Nous avons circonscrit notre propos aux notions d'iniversalisme de la technique juridique et de comparatisme, pour montrer que ce n'est pas un simple mimetisme qui peut caracteriser cette pratique, mais le presidentialisme negro-africain monopartiste


  • Résumé

    Cameroon is an old german colony, placed under the double frenchbritain mandate after world war first. The practice of conventional britain mandate after world war first. The practice of conventional law is not modified undr the two regimes, colonial and international the latter however, enable the reduction of colonial abuses. This period was emphasised by a monopoly of international abilities territorial, by european powers that excluded the autochthon, and featured by what we can called a close practice of conventional law. The access to independence of cameroon territory under the french trusteeship, then the reunification, with, the british meridional cameroon used a decentralisation of the practice of conventional law : the autochthones took grip of this instrument while associating, during the early years of independence, the old personal trusteeship powers to the exercise of conventional law of the new state. It is through the classical critical approach that we tempted to apprend the difference between the practice of conventional law of the precedent state and the one of the new state. We have limited our argument to the notion of universalism of the juridicism technic and of compratism, to demonstrate that it is not a simple mimesis that can characterized

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