L'education et la communaute europeenne

par CAROLE CHENUAUD FRAZIER

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de J-CLAUDE MASCLET.

Soutenue en 1993

à Paris 11 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    La communaute europeenne developpe depuis plus de vingt ans, une politique de l'education, alors que ni le traite de rome, ni l'acte unique europeen n'evoquent cette question. Dans ce domaine, s'est instaure un nouveau mode de collaboration entre les etats membres et la communaute qui illustre les limites de la methode d'integration fonctionnaliste. Le traite d'union europeenne consacre cette pratique par l'affirmation du principe de subsidiarite.


  • Résumé

    Fore more than twenty years, the european community has been developing an educational policy, wherehas the eec treaty and the european single act don't mention this issue. As far as this question is concerned, a new kind of cooperation between the eec and the memberstates has been established which shows the limits of functionalism. The european union treaty confirms this process through assertion of the principle of subsidiarity.

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