Réflexions sur le contrat de travail au Maroc

par Keltoum Touba

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Antoine Lyon-Caen.

Soutenue en 1993

à Paris 10 .


  • Résumé

    Le droit du travail est un droit qui régit les rapports individuels nés du contrat de travail ainsi que les rapports collectifs. Cette conception a été introduite au Maroc par le protectorat français à côté du droit musulman et du droit coutumier. En effet, les rapports au travail étaient organisés par les corporations des métiers. Le contrat de travail n'était qu'un contrat d'adhésion aux statuts corporatifs. La découverte de la notion de la subordination juridique a permis de rétablir l'équilibre entre les parties contractantes. Le contrat de travail s'est dégagé donc de la conception civiliste selon laquelle les parties du contrat sont égales. Le travailleur accomplit son travail selon les instructions de son employeur. Ce dernier a la charge de l'assurer de tous les risques qui peuvent atteindre la personne du salarié ou même son emploi. La théorie de la suspension du contrat de travail et la multiplication de ses causes suspensives ainsi que l'introduction de diverses mesures impératives pour limiter les pouvoirs de l'employeur de mettre fin au contrat sont des exemples révélateurs.


  • Résumé

    Labour law is the law that governs in the first place collective relations and the second place individual relations based on service agreement. It has been introduced in Marocco by the French protectorate near the customary law and moslem law. Labour relations used to be arranged by trade associations which implies that the contract of labour was nothing but a contract of adherence to the constitution set up by the trade association. The discovery of the concept of judicial subordination enabled to set up a balance between the contracting parties. The contract of labour has thus exempted itself from civil law. The employee does his work according to the employer's instructions. In return, the latter has got the duty to insure the employee against all possibile risks he maght run at work. The theory of the suspension of the contract of labour, the increase of its causes of suspension and the different mandatory steps taking to limit the employer's power to put an end to the contract, offer a snapshot of the risks the employer's exposed to.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (861 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T 93 PA10-137
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