La taxe d'habitation ou l'impossible réforme

par Jean-Bernard Petit

Thèse de doctorat en Droit fiscal

Sous la direction de Pierre Charpentier.

Soutenue en 1993

à Paris 8 .


  • Résumé

    La taxe d'habitation est l'impot direct touchant le plus de contribuables. Mais cet impot local souffre de graves defauts d'assiette ensuite il a beaucoup evolue historiquement et il est unique au monde. Mais il est difficilement remplacable bien que les tentatives de reforme aient ete nombreuses. Il peut difficilement etre reforme seul et les obstacles a cette reforme sont politiques.

  • Titre traduit

    The inhabiting tax or the impossible reformation


  • Résumé

    The inhabiting tax is the rate oving the most ratepayeur but this rate suffer of serious plate defects. Then it much evolued historicly and it is alone in the world. But it is with difficuty alternative solution in spite of the large attempt of reform. It can with difficuly be reformedalone and the obstacle to this reform are political.

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Informations

  • Détails : 247 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 238-242

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  • Bibliothèque : Université Paris 8-Vincennes Saint-Denis (Sciences humaines et sociales-Arts-Lettres-Droit). Service Commun de la Documentation. (Saint-Denis) .
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  • Bibliothèque : Université Paris 8-Vincennes Saint-Denis (Sciences humaines et sociales-Arts-Lettres-Droit). Service Commun de la Documentation. (Saint-Denis) .
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