Pouvoirs et limites des agences fédérales américaines de F. D. Roosevelt à R. Reagan : cas des commissions réglementaires indépendantes

par Salah Oueslati

Thèse de doctorat en Études anglophones

Sous la direction de Maurice-Paul Gautier.

Soutenue en 1994

à Paris 4 .


  • Résumé

    The aim of this thesis is the study of different actors that intervene in the regulatory process to put pressure on the independant commissions. Its first part deals with the commissions' power and structure and with the place of these commissions in the american political system. Then, the analysis of the means which allow the president and the congress to influence the action of the commissions. The fourth part explains the theories of regulation and describes the environment in which the commissions operate, then the deruglation of some economic activities. The last part deals with the judicial review of the commissions' decisions.


  • Résumé

    Le but de cette these est d'etudier les acteurs qui interviennent dans le processus reglementaire pour exercer une pression sur les commissions independantes. La premiere partie traite du pouvoir et de la structure des commissions, et de la place de celles-ci dans le systeme politique americain. Puis les moyens qui permettent au president et au congres d'influencer l'action des commissions. La quatrieme partie explique les theories de la reglementation et decrit l'environnement dans lequel fonctionnent les commissions, puis la dereglementation de certaines activites economiques. La derniere partie est consacree a l'etude du controle judiciaire des decisions des commissions.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (522 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Paris-Sorbonne Paris 4. Service commun de la documentation. Bibliothèque Serpente.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : BUT 2751
  • Bibliothèque : Centre Technique du Livre de l'Enseignement supérieur (Marne-la-Vallée, Seine-et-Marne).
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : I 4= 17086

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TMC 1565
  • Bibliothèque : Fondation nationale des sciences politiques. Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.