Les méthodes du juge constitutionnel

par Jean-Michel Blanquer

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jacques Robert.

Soutenue en 1993

à Paris 2 .


  • Résumé

    Depuis sa naissance en 1958, et notamment depuis son essor des annees 1970, le conseil constitutionnel a developpe des methodes specifiques pour exercer sa mission qui est de faire respecter l'ordre constitutionnel. En utilisant les differents concepts des theories de l'interpretation et de la rhetorique, ces methodes peuvent etre apprehendees a partir des quatre operations intellectuelles fondamentales que l'on distingue a travers les decisions : selectionner, appliquer, equilibrer, trancher. On peut aussi examiner en premier lieu la reinterpretation des problemes qui lui sont poses et la definition de son systeme de references par le juge constitutionnel. En second lieu l'analyse des raisonnements qu'il mene revele que le travail d'application lui-meme mele logique et argumentation. En troisieme lieu la recherche d'un equilibre par le juge constitutionnel le conduit a developper des techniques de conciliation et de controle de proportionnalite mais aussi, a l'egard de tous ses interlocuteurs ( doctrine, jurisprudence, monde politique, societe ), a forger des techniques de dialogue jurisprudentiel. Enfin, l'acte de trancher se materialise par l'autorite de la chose jugee donnee a la decision. L'ensemble permet de definir un systeme methodologique caracterise par l'incrementalisme et par le holisme.

  • Titre traduit

    The constitutional judge's methods


  • Résumé

    Since its setting up in 1958 and its development in the 70's, the french constitutional council has created specific methods to carry out its mission which isto ensure the respect of the constitutional order. Using concepts of the theories of interpretation and rhetoric, one can describe these methods through four fundamental intellectual operations : selecting, enforcing, balancing, deciding. The first operation relies on the reinterpretation by the judge of the problem he has to solve and on the definition he gives of the constitution. Secondly, the analysis of his reasoning reveals that the judge uses logic as well as argumentation. The french constitutional judge has developed his own balancing method and also different technics of dialogue with the other constitutional actors. Eventually, the act of deciding shows the authority of the decision. This analysis leads to the definition of a real methodological system caracterised by incrementalism and holism.

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