L'Etat et le contrôle du travail temporaire

par Jean Christophe Bruere

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Yves Gaudemet.

Soutenue en 1993

à Paris 2 .


  • Résumé

    Le travail temporaire est constitue par une relation de forme triangulaire entre une entreprise de travail temporaire, un salarie temporaire et une entreprise. La premiere est liee au second par un contrat de travail atypique tout en etant liee a la troisiele par un contrat de type commercial. Cette forme d'emploi a attire depuis plus de vingt ans l'attention des pouvoirs publics. Enjeu de la politique sociale comme defi au contrat a duree indetermine, enjeu de la politique economique comme facteur de souplesse dans les entreprises et moyen de lutte contre le chomage. L'etat a souhaite encadrer le travail temporaire par des textes et mecanismes specifiques, qu'il s'agisse de l'activite d'entreprise de travail temporaire, de la relation de travail nee entre l'entreprise de travail temporaire et le salarie temporaire ou de la relation commerciale entre l'entreprise de travail temporaire et l'entrprise utilisatrice. Le droit protecteur du salarie temporaire passe par un droit de l'egalite entre salarie temporaire et salarie permanent, l'egalite est le fondement essentiel du controle de l'etat sur le travail temporaire. Ce fondement trouve sa source aussi bien dans le droit national a travers les differents textes constitutionnels de 1789 a nos jours, que dans le droit extranational, au niveau de l'organisation internationale du travail et surtout du droit communautaire en constante evolution. S7attacher a l'examen des mecanismes de controle de l7etat sur le travail temporaire souleve de multiples questions, relatives a la signification du choix des instruments juridiques, lois et reglements. Le statut particulier des territoires d'outre-mer amane a s'interroger sur le droit applicable dans ces territoires. Par ailleurs, l'examen des normes de fond qui concernent le travail

  • Titre traduit

    The state and the control of temporary work


  • Résumé

    Temporary work constitutes a relationship between a business which undertakes an atypical work contract, while being bound to the third by a standars commercial contract. Employment of this type has drawn the attention of public authorities for over twenty years. Conscious of this impact as a bargaining counter in social policy where it challenges-the contract of an undetermined duration-an in economic policy where is offers business flexibility and a means of fighting unemployment. The states has sought to regulate temporary work through specific texts and machanisms. These apply to the activity of the business enterprise engaged in temporary work, the working relationship created between this business and the temporary employe and the trade relationsheap between the business engaged in temporary work and the client business. The legislation portecting the temporary employee embolies a law of equality between a temporary employee and a permanent employee. The equality forms the essential foundation of the state's control over temporary work. The origins of this equality can be found both in national law as espressed in the various constitutional texts since 1789 to the present day and in extranational law. The international labour organization and above eec legislation, which is still evolving. A a detailed examination of the mecanisms by which the states exercices control over

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