Le controle de l'administration au mexique

par JOSE LUIS VAZQUEZ ALFARO

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de J.MICHEL LE MOYNE DE FORGES.

Soutenue en 1993

à Paris 2 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Le but de cette these est d'etudier les diverses formes de controle de l'activite de l'administration publique aumexique. Elle comprend donc une introduction au concept de controle ou l'on essaie de faire un inventaire des diverses formes qui peut revetir le controle de l'administration. La premiere partie traite sur les controles internes a l'administration. La premiere sous-partie contient une analyse de la procedure administrative non contentieuse et des recours administratifs. La deuxieme sous-partie est consacree a la description du fonctionnement des organes d'inspection et des ombudsmans executif. La deuxieme partie de la these porte sur les controles externes. L'auteur effectue dans la premiere sous-partie une explication du controle juridictionnel de l'administration. Dans la deuxieme sous-partie l'on s'occupe du controle parlementaire de l'administration.


  • Résumé

    The aim of this thesis is the study of public administration's control in mexico. Its in first time an introduction to concept of control. The first deal trats abouts internal control. The first subprat contains an analysis of administrative procedure and administrative remedies. The second subpart its cosecrated to fonctioning of inspection's corps and executive ombudsmen. The second deal treats about external control. The first subpart its an study of juridictionnal control of the administration. The second subpart treats about parliamentary control of public administration.

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Informations

  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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