La banque européenne pour la reconstruction et le développement : contribution à l'étude d'une institution financière internationale

par Jean-Luc Pissaloux

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Claude Goyard.

Soutenue en 1993

à Paris 2 .


  • Résumé

    La berd, qui rassemble en son sein tous les pays europeens ainsi que tous les grands pays industrialises, a pour vocation de favoriser la transition des pays de l'europe centrale et orientale vers l'economie de marche et la democratie, en somme de changer le systeme politico-economique de ces pays. Institutionnellement, elle est batie sur le modele des banques multilaterales de developpement avec cependant un certain nombre de differences plus ou moins significatives (ex: la ponderation du pouvoir de vote en fonction du capital libere; le partage des pouvoirs opere entre le conseil d'administration et le president; l'existence de multiples majorites qualifiees; les immunites et privileges, ainsi que le statut fiscal de la banque et de ses agents). Le statut fiscal de la banque et de ses agents). Mais la berd n'est pas une banque de developpement de plus : elle en differe par sa vocation operationnelle specifique. Disposant d'une gamme etendue d'instruments (prets; garantie de prets; prises de participation, assistance technique)

  • Titre traduit

    The european bank for reconstruction and development. Contribution to the study of an international financial instituion


  • Résumé

    The ebrd gathers all the europeans countries and all the big industrialized countries as well. Its purpose is to foster the transition towards open market-oriented economies and democracy in the central and eastern european countries, in short to change the economic and political system of these countries. From the institutional point of view, its pattern is that of the multilateral development banks with in addition some differences more or less significant (e. G. The weighting of voting power in proportion with the paid-in capital; the share of powers between the board od directors and the president; the existence of qualified majorities; immunities and privileges and the fiscal status of the bank and its staff). But the ebrd is not a mere development bank as the others : it differs in its operational and specific mission. Having a large range of financial instruments (loans, guarantees, equity investments, technical assistance) at its disposal, the ebrd advises, loans and invests in the same time.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (555 p.)
  • Notes : Thèse non corrigée
  • Annexes : Bibliogr. p. 510-524. Index.

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  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Institut des hautes études internationales. Bibliothèque.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : 813 PIS
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DT1993-115
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