Les conflits de droits et de lois dans le systeme juridique camerounais

par BONIFACE BANAMBA

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Yvon Loussouarn.

Soutenue en 1993

à Paris 2 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Le but de cette these est d'etudier et de definir les conflits qui peuvent se poser dans un ordre juridique plurilegislatif tel que l'ordre juridique camerounais. Elle comprend une indroduction sur la definition de la notion de systeme juridique, et la discussion que l'idee implique en presence d'un systeme juridique composite, et aussi une description de la situation historique du cameroun. Deux parties ont ensuite ete consacrees pour la premiere, a la typologie des conflits, et pour la seconde, aux techniques de solutions desdits conflits. Dans la typologie des conflits, il s'agit non seulement de determiner dans cette diversite les hypotheses de conflits en distingant les faux conflits des vrais conflits, mais encore, de fixer le domaine dans lequel les derniers sont susceptibles de surgir. La secpnde partie permet, en les distingant, d'etudier les modes de somutions des conflits qui se posent dans l'ordre interne et en droit international prive.


  • Résumé

    The aim in thesis is the study and the definition of the conflits which can arise from a multijural legal system as the cameroonian one. It starts by an introduction about the definition of the notionn of legal system and the debate which the idea implies in regards with a composite legal system, and also a description of the historical situation in cameroun. Two parts afterwards respectively explain the first, a typology of the conflis, and the second, different methods of the solutions of the conflicts. Typology of the conflicts is the question of not only to settle in such a diversity hypothesis of conflits, by distinguishing the wrong from those are true, but to specify the field where the true one can arise from. The second part is affected to the study of the solutions of the internal conflicts and international private law conflicts.

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Informations

  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Institut de criminologie de Paris. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH BANA C(1-2)
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Accessible pour le PEB
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