La créance liquide

par Jean- Baptiste Laydu

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Denis Tallon.

Soutenue en 1993

à Paris 2 .


  • Résumé

    La creance liquide est une notion tres connue du droit francais, mais aussi tres difficile a cerner. La definition de la liquidite a donne lieu a debats : s'agit-il de l'existence de la creance et de la determination de son montant ? notre droit ne prend aujourd'hui plus en compte que la determination de la quotite e la creance. La creance doit-elle etre liquide pour fonder telle ou telle operation juridique (compensation, retention, saisie. . . ) ? cette notion occupe une place essentielle en droit des obligations : ses liens etroits avec l'objet ou la notion d'exigibilite en attestent. La determination du montant d'une creance est une condition du paiement de celle-ci (les liens entre liquidite et monnaie doivent etre soulignes). L'exigence de liquidite de la creance a deux justifications : connaitre le montant d'une creance peut favoriser la rapidite des transactions, mais aussi assurer aux parties comme au tiers une certaine securite juridique. Cependant, la recherche de la quotite de la creance peut freiner le commerce juridique. Les justifications de la creance liquide sont alors contradictoires. Cette contradiction impose la remise en cause de la liquidite de la creance : notre droit soit supprime, soit assouplit alors cette exigence. Il utilise des substituts moins rigoureux, dont le plus remarquable est sans doute la notion de creance evaluee ; substitut au profit duquel la creance liquide devrait perdre, dans les annees a venir, un peu de son influence. Elle deviendra une notion plus specifique et aux objectifs mieux definis.

  • Titre traduit

    Liquid debt


  • Résumé

    Liquid debt is a very known concept in french law but also very difficult to define. The definition of liquidity has led to debates : is it the existence of the debt or the determination of its amount ? presently our law considers only the determination of the amount of the debt. Must the debt be liquid in order to give ground to this or that judicial operation (compensation, retention, seizure>>>) ? this notion occupies an essential place in the law on obligations : its close links with the purpose or notion of payability attests this. The determination of the amount of the debt is a condition to its payment (the link between liquidity and money must be underlined). The requirement of liquidity of the debt has two juridications : knowing the amount of the debt could promote rapidity in transactions, while also assuring the parties as well as third parties a certain legal security. However, searching for the amount of the debt may slow the judicial commerce. In this event, the juridication of liquid debt is contradictory. This contradiction enforces the reconsideration of liquid debt : if such is the case, our law either cancels or softens this requirement. It uses less rigourous substitutes among which the most noticeable is without doubt the notion of assessed debt ; a substitute to whose advantage liquid debt should loose, in the coming years, some of this influence. It will become a specific notion with objectives better defined.

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