Le cadre juridique des relations commerciales et d'investissement entre la CEE et la Thaïlande

par Panumas Sittivaekin

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Pierre-Marie Dupuy.

Soutenue en 1993

à Paris 2 .


  • Résumé

    Notre etude portera sur le cadre juridique des relations commerciales entre la thailande et la cee et la politique d'investissement entre les deux partenaires. La dimension asean dont la thailande est partie integrante fera l'objet d'une analyse prelimiinaire avant d'aborder les principales questions du sujet. Le present travail s'articulera autour de quatre grandes questions sans la premiere partie. Premierement, la base juridique des relations commerciales pour les exportations en provenance de la thailande - pays en voie de developpement - est le traitement preferentiel selon le schema communautaire de preference generalisee. Deuxiemement, cespreferences ne sont pourtant guere comparables a celles dites speciales consenties dans le cadre de la convention de lome, troisiemement, l'environnement commercial international selon le gatt n'est pas a negliger. Enfin, l'achevement dumarche unique europeen de la cee est egalement aborde, en ce qu'il interesse ses incidences sur la thailande. En ce qui concerne la deuxieme partie du travail, elle sera consacree aux instruments juridiques des accords bilateraux d'investissement. Ensuite, le code d'investissement, instrument de dernier recours aux investisseurs europeens, et le cadre juridique d'etablissement sera etudie.

  • Titre traduit

    The legal frame of thecommercial and investment relations between the eec and thailand


  • Résumé

    Our study deals with the legal frame of the commercial relations between thailand and the eec, and investment policies between the two partners. Asean's dimension, in with thailand is integrated, must be taken into account as preliminary analyse, before considering the main questions of the subject. This present discussion, as our first part, consiers four topics as : 1st, legal ground of the commercial relation for exportation from thailand, developping country, is the preferential treatment according to community scheme of the generalized preference. 2nd, these preferences are, nevertheless, not comparable with the preferences called special, given under the lome convention. 3rd, the international commercial environment, according to gatt, is not neglectedc. Lastly, the completion of the single european market, is also considered in its consequences on thailand. Our second part shall begin with the legal instrument of the investment bilateral convention. Then, the investment law, as the last resort for european investors, and the legal frame of establishment will be studied.

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